Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Programme énergétique européen pour la relance (PEER)

La Commission a présenté un rapport sur le programme énergétique européen pour la relance (PEER).

Le rapport décrit, pour chaque volet du PEER, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des projets et du Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique (FEEE). Il fait suite au rapport qui a été adopté en 2013  et couvre la mise en œuvre des projets entre octobre 2013 et le 31 août 2014, ainsi que les paiements effectués entre le 1^er juillet 2013 et le 31 août 2014.

Le rapport souligne que l’infrastructure énergétique et l’innovation, les forces motrices du programme énergétique européen pour la relance (PEER), sont tout aussi importantes aujourd’hui qu’elles l’étaient en 2009 lors du lancement dudit programme. Dans sa récente communication sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique, adoptée le 28 mai 2014  la Commission a réaffirmé l’importance de mettre au point l’infrastructure critique qui doit permettre de renforcer la sécurité énergétique de l’Union.

Principaux résultats : selon la Commission, le PEER a fourni de bons résultats. À la fin de 2013, 30 des 61 projets étaient déjà terminés sur le plan technique et un montant total de 1.499.826.548 EUR a effectivement été versé aux bénéficiaires.

En particulier, des progrès substantiels ont été accomplis en ce qui concerne les projets d’infrastructure dans le domaine du gaz et de l’électricité. Une grande majorité des projets (40 sur 44) sont soit achevés, soit en cours.

Le PEER améliore concrètement le fonctionnement du marché intérieur en établissant des interconnexions entre les parties occidentale et orientale de l’Union et en augmentant la sécurité de l’approvisionnement du pays et des régions concernés. À ce jour, il est prévu que la plupart des 13 projets toujours en cours soient achevés au cours des années 2014 et 2015, tandis que quelques projets seulement se poursuivront jusqu’en 2017.

Projets d’énergie éolienne en mer (OWE) : ce volet du PEER se composait de neuf projets, accordant une aide d’un montant total de 565 millions EUR scindée en deux activités principales. Trois de ces projets ont été menés à bonne fin, tandis qu’il a été mis fin prématurément à un quatrième projet. 226.981,500 EUR ont été engagés dans les projets.

Des problèmes de permis (par exemple, Aberdeen Offshore Wind Farm), des difficultés liées au coût des technologies innovantes (par exemple, Kriegers Flak), l’introduction de nouveaux éléments réglementaires au niveau national (par exemple, Cobra Cable) et les difficultés d’obtention de fonds ont tous contribué aux retards enregistrés concernant ces projets.

Captage et stockage du carbone (CSC) : le CSC est le domaine le plus problématique. Comme indiqué dans les précédents rapports, ceci s’explique par de nombreux facteurs, dont le principal est l’argumentation commerciale en faveur de la technologie qui a changé depuis le début du PEER. Les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics au niveau tant gouvernemental que  réglementaire pour proposer un cadre réglementaire approprié, le manque d’acceptation publique, ainsi que les difficultés liées aux questions environnementales et aux marchés publics sont tous venus s’ajouter aux défis que doivent relever les promoteurs de projet.

Ce volet du PEER comportait six projets, accordant un milliard EUR d’aide aux projets qui permettraient de démontrer le processus complet de la capture, du transport et du stockage du carbone. Au 1^er avril 2014, un projet avait été clôturé, fournissant des installations pilotes  de capture, transport et stockage dûment opérationnelles. Il a été mis fin prématurément à trois projets et deux autres projets sont toujours en cours. 374.871.355 EUR ont été engagés dans ces projets.

La Commission continue de faire tout effort politique possible pour promouvoir le développement des projets restants; quoi qu’il en soit, leur succès dépendra des efforts des investisseurs privés et des gouvernements nationaux.

Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique (FEEE) : le Fonds a enregistré de beaux résultats. Un fonds commercial a été établi et continuera de croître, offrant des solutions de financement et générant des bénéfices qui permettront de couvrir les coûts administratifs, les dividendes des actionnaires et le remboursement des coûts d’établissement.

Au total, le Fonds a alloué 219 millions EUR à 13 projets, principalement dans le secteur de l’efficacité énergétique. La contribution totale de l’UE au Fonds (125 millions EUR) a donc été valablement attribuée à des investissements dans des projets avant le 31 mars 2014.

Le rôle important des projets PEER: le rapport note que si la mise en œuvre du programme est plus lente que prévu dans certains domaines, ceci est généralement dû à des circonstances sur lesquelles la Commission n’a aucun contrôle direct.

En dépit de ces retards, la Commission estime que la valeur de l’infrastructure à grande échelle, les technologies innovantes et les possibilités novatrices de financement de l’UE continuent de jouer un très grand rôle pour permettre de réaliser les objectifs de l’UE dans les domaines de la sécurité d’approvisionnement, du marché intérieur et du changement climatique.

Le Conseil et le Parlement européen ont avalisé cette conclusion en augmentant les fonds de l’UE pour l’infrastructure et l’innovation énergétique dans le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), l’initiative Horizon 2020 et les Fonds structurels sous le nouveau cadre financier.

L’achèvement des projets PEER restants complétera ces programmes et fournira une solide expérience sur laquelle on pourra s’appuyer au fur et à mesure de leur déploiement.