Résolution sur la situation humanitaire au Soudan du Sud

2014/2922(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation humanitaire au Soudan du Sud.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ADLE, Verts/ALE et EFDD.

Un conflit politique a éclaté après que le président du pays, Salva Kiir, a accusé son ex-vice-président limogé, Riek Machar, de tentative de coup d'État. Selon des estimations des Nations unies, plus de 10.000 personnes ont été tuées au cours des affrontements qui ont duré des mois et entraîné une violence ethnique qui s'apparente à des crimes de guerre.

On estime à 3.800.000 les Soudanais du Sud requérant une aide humanitaire, tandis que 1.400.000 sont déplacés à l'intérieur du pays et que plus de 470.000 cherchent à se réfugier dans les pays limitrophes; 3.500.000 personnes ont bénéficié d'une aide humanitaire au Soudan du Sud depuis le début de l'année.

Respect de l’accord de cessez-le-feu : dénonçant le désastre d'origine humaine au Soudan du Sud, le Parlement a condamné la résurgence de la violence et les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu signé le 23 janvier 2014 et confirmé le 9 mai 2014, accord qui continue à être violé sans qu'aucune sanction soit prise.

La résolution a invité toutes les parties à participer de manière constructive, par le dialogue et la coopération, aux pourparlers de paix à Addis-Abeba, en vue de la mise en œuvre intégrale de l'accord de cessez-le-feu et de la reprise rapide des négociations pour la formation d'un gouvernement transitoire d'union nationale.

Les députés ont demandé que soient menées des enquêtes crédibles respectant des normes internationales concernant toutes les allégations de crimes graves commis par une partie au conflit quelle qu'elle soit. Ils ont encouragé la mise en place de mécanismes d'une justice transitionnelle bénéficiant du soutien international nécessaire, afin de promouvoir la réconciliation tout en invitant le gouvernement du Soudan du Sud à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Sanctions ciblées : déplorant l'inefficacité des sanctions ciblées imposées par l'Union européenne, le Parlement a plaidé en faveur de sanctions ciblées que devraient imposer l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l'Union africaine et la communauté internationale. Il s’est prononcé en faveur du maintien de l'embargo sur les armes contre le Soudan du Sud et a demandé que les Nations unies adoptent un embargo sur les armes à l'encontre du Soudan du Sud et de la région toute entière.

Aide humanitaire : l'Union a fourni plus d'un tiers (38 %) de l'ensemble des contributions internationales pour répondre à la crise humanitaire au Soudan du Sud ; la Commission, à elle seule, a augmenté le budget qu'elle alloue à l'aide humanitaire dans la crise pour atteindre plus de 130.000.000 EUR en 2014.

Le Parlement a incité l'Union à reprogrammer son aide au développement en vue de satisfaire aux besoins les plus urgents de la population du Soudan du Sud et de soutenir la transition vers la paix et la stabilité. Il s’est félicité de la suspension de l'aide au développement via l'appui budgétaire au Soudan du Sud, à l'exception des actions apportant une aide directe à la population ou une aide directe à la transition démocratique et à l'aide humanitaire.

Les députés ont insisté sur le fait que l'aide humanitaire et l'aide alimentaire doivent être fournies aux personnes les plus vulnérables uniquement sur la base de leurs besoins. Ils ont demandé que l'aide humanitaire ne soit pas détournée vers des groupes armés, notamment lorsqu'elle est fournie sous la forme de services de base et d'aide alimentaire.

Stratégie à long terme : le Parlement a insisté sur le fait que le développement pacifique du pays dépendait essentiellement de la mise en place des institutions appropriées ainsi que du cadre juridique visant à gérer ses richesses pétrolières dans le cadre du fédéralisme ethnique qui est le sien. Les autorités du Soudan du Sud devraient s'assurer en particulier que les revenus pétroliers profitent à la population.

La résolution a demandé à l'Union européenne d'apporter son soutien à une stratégie de développement à long terme pour le Soudan du Sud. Cette stratégie devrait permettre la création d'un système de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité (en particulier, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives) ainsi que le développement des infrastructures, de l'éducation, des programmes de santé et des programmes sociaux mettant à profit les revenus pétroliers ainsi que ceux de l'aide au développement.