Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE)
Ce document de travail constitue une annexe au rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement financier à compter du 31 décembre 2013. Il fournit des informations spécifiques sur chacun des instruments financiers, les progrès réalisés dans leur mise en œuvre et l’environnement dans lequel ils évoluent.
Les instruments financiers constituent un moyen intelligent pour atteindre les objectifs politiques de l'UE. Ils utilisent les fonds de l'UE pour soutenir des projets économiquement viables et attirer des volumes très importants de financement public et privé. En injectant de l'argent dans l'économie réelle, les instruments financiers contribuent à la réalisation des objectifs de l'UE inscrits dans la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne l’innovation, le changement climatique et la durabilité de l'énergie, l'éducation et l'inclusion sociale.
Le document donne des informations détaillées sur chaque instrument financier.
Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE).
Le Fonds européen pour l'efficacité énergétique investit dans projets liés à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et aux transports urbains propres. Cet instrument a été créé afin de permettre l'utilisation des fonds non engagés au titre programme énergétique européen pour la relance (PEER) et d’apporter ainsi des contributions supplémentaires au financement des projets. La gestion de la contribution de l'Union a été déléguée à la Banque européenne d'investissement (BEI).
Le Fonds vise également à contribuer au financement des investissements dans l'efficacité énergétique (portefeuille cible de 70%), les énergies renouvelables (20%) et les transports urbains propres (10%). Il se concentre essentiellement sur la réduction des obstacles financiers et non financiers spécifiques aux investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique tels que les coûts de transaction élevés, les projets de petite taille, l'accès limité au crédit, la complexité des transactions, ainsi que le manque de confiance des investisseurs et de capacité des promoteurs de projets.
Les fonds de l'UE devraient être alloués à des projets d'investissement et d'assistance technique d’ici au 31 mars 2014. En dehors de cela, il n'y a aucune date limite fixée pour les propositions. La liquidation de l'instrument aura lieu probablement après 2024.
Le 1er Juillet 2011, 146,3 millions EUR provenant du programme énergétique européen pour la relance (PEER) ont été alloués au nouveau Fonds européen pour l'efficacité énergétique - FEEE (sous la forme d'un fonds d'investissement spécialisé (SICAV)). Le Fonds comprend une contribution de 125 millions EUR pour un véhicule d'investissement nouvellement créé à capital variable (EEE F SICAV-SIF2) qui a jusqu'à présent atteint un volume total de 265 millions EUR, soutenu par un dispositif d'assistance technique doté d’un budget de 20 millions EUR en vue d’apporter un soutien aux bénéficiaires potentiels du FEEE.
En outre, 1,3 millions EUR a été alloué au centre européen d'expertise pour les partenariats public-privé (EPEC) pour les activités de sensibilisation.
En mars 2014, 219 millions EUR ont été alloués à des projets et 17,7 millions EUR ont été alloués au titre de l'assistance technique pour soutenir les services de développement de projets.