Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique Capacités de la recherche européenne et de l'innovation
Ce document de travail constitue une annexe au rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement financier à compter du 31 décembre 2013. Il fournit des informations spécifiques sur chacun des instruments financiers, les progrès réalisés dans leur mise en œuvre et l’environnement dans lequel ils évoluent.
Les instruments financiers constituent un moyen intelligent pour atteindre les objectifs politiques de l'UE. Ils utilisent les fonds de l'UE pour soutenir des projets économiquement viables et attirer des volumes très importants de financement public et privé. En injectant de l'argent dans l'économie réelle, les instruments financiers contribuent à la réalisation des objectifs de l'UE inscrits dans la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne l’innovation, le changement climatique et la durabilité de l'énergie, l'éducation et l'inclusion sociale.
Le document donne des informations détaillées sur chaque instrument financier.
Le produit «InnovFin PME Venture Capital» (Horizon 2020).
Le document montre que les grandes entreprises innovantes rencontrent des problèmes d'accès au crédit pour financer des projets d'innovation.
Pour répondre aux besoins de financement en matière de recherche, qui ne peuvent guère être satisfaits au niveau national, la Commission a mis en place le Mécanisme de financement avec partage des risques (2007-2013). S’appuyant sur le succès de ce mécanisme, elle a lancé une nouvelle génération d'instruments financiers composée d’un volet «Grands projets» (InnovFin Large projects) et d’un volet «Financement de la croissance des entreprises innovantes» (InnovFin MidCap Growth Finance) qui serviront à financer des projets de recherche - du plus petit au plus grand - dans le cadre du programme Horizon 2020.
Le produit «InnovFin PME Venture Capital» s’inscrit dans le prolongement Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance mis en place au titre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC). Il s’agissait d’un instrument de capitaux propres visant à augmenter l’offre de fonds propres pour des PME innovantes en phase initiale ou d’expansion. Le nouvel instrument est conçu pour améliorer l'accès au capital risque à un stade précoce pour les PME innovantes et les sociétés à capitalisation moyenne en soutenant des fonds de capital-risque qui investissent, sur une base essentiellement transfrontalière, dans les entreprises individuelles.
Les sociétés à capitalisation faible ou moyennes situées dans des États membres ou des pays associés seront admissibles en tant que destinataires finaux.
La facilité EFG (Equity Facility for Growth) au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME) complètera ce dispositif qui, soutenu par un ensemble de mesures d'accompagnement, contribuera à la réalisation des objectifs politiques poursuivis dans le cadre du programme Horizon 2020.
En termes de valeur ajoutée de l'Union, le produit «InnovFin PME Venture Capital» viendra compléter les programmes nationaux et régionaux qui ne peuvent pas prendre en charge les investissements transfrontaliers dans le domaine de la R & I. Les projets pour les entreprises en phase de démarrage auront également un effet de démonstration dont pourront bénéficier les investisseurs publics et privés dans l’ensemble de l'Europe. Pour les entreprises en phase de croissance, c’est seulement à l’échelon européen qu’il sera possible d'atteindre une forte participation des investisseurs privés, essentielle pour le fonctionnement d'un marché de capital-risque.
Au stade actuel (2014-2020) le budget-programme est estimé à 430 millions EUR.