Résolution sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020

Le Conseil a adopté des conclusions saluant le sixième rapport de la Commission sur la cohésion, dans lesquelles il observe que la politique de cohésion constitue le principal outil d'investissement au niveau de l'UE dans la recherche d'une cohésion économique, sociale et territoriale, alors que l'Europe est confrontée à des problèmes de compétitivité, de chômage élevé et persistant, de pauvreté et d'exclusion sociale.

Tout en rappelant le rôle majeur que continue à jouer la politique de cohésion dans le cadre de la période de programmation actuelle, le Conseil s’est félicité de l’engagement du Conseil européen à soutenir la croissance et l'emploi. Il a noté que ce dernier soutenait l'intention de la nouvelle Commission de lancer une initiative mobilisant 300 milliards EUR d'investissements publics et privés supplémentaires durant la période 2015-2017.

Le Conseil a demandé à la Commission et aux États membres de s'engager à mettre en œuvre la politique de cohésion réformée et d’accélérer les négociations en vue de l'adoption de tous les accords de partenariat et de tous les programmes prévus pour la période 2014-2020. Il a insisté sur les conséquences négatives que pourrait avoir une adoption tardive des programmes.

Le Conseil a souligné l’importance de veiller à la disponibilité des ressources allouées, comme convenu dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; il a demandé à la Commission et aux États membres de coopérer et d'explorer toutes les possibilités afin d'accélérer les procédures requises pour préserver la disponibilité des ressources financières dans le cadre du budget de l'UE.

Les conclusions ont également insisté sur les points suivants :

• l'importance de poursuivre les efforts pour simplifier la mise en œuvre de la politique de cohésion, afin qu'elle soit davantage axée sur l'obtention de résultats et que la charge administrative soit diminuée à tous les niveaux;
• la nécessité de prendre en compte le rôle de la politique de cohésion dans le contexte de l'évaluation de la stratégie Europe 2020 et la contribution qu'elle peut apporter pour préparer l'économie de l'UE pour l'avenir;
• l’exploration par les États membres des possibilités offertes par des instruments financiers sains et transparents et par la participation de ressources privées, tout en veillant à ne pas faire peser de nouvelles charges à long terme sur les budgets publics ;
• la mise en œuvre par la Commission de mesures visant à lier l'efficacité des fonds structurels à la bonne gouvernance économique, en concertation avec les États membres;
• l’utilisation de la reprogrammation uniquement dans les cas où elle pourrait effectivement avoir un impact direct sur la correction des défis identifiés dans les recommandations spécifiques par pays au titre des mécanismes de gouvernance économique;
• le renforcement des capacités institutionnelles et administratives des États membres pour assurer l'efficacité des investissements, en facilitant les échanges de bonnes pratiques et de connaissances dans ce domaine;
• la poursuite de l'analyse et le développement de la dimension territoriale de la politique de cohésion.

Le Conseil a enfin recommandé la tenue régulière d'une discussion entre ministres compétents au sein du Conseil des affaires générales afin d'examiner la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement et les résultats obtenus dans ce cadre.