Décision portant élection de la Commission 2014-2019

OBJECTIF : procéder à la nomination de la Commission.

ACTE : Décision du Conseil européen 2014/749/UE portant nomination de la Commission européenne.

CONTENU : par la présente décision, le Conseil européen a procédé à la nomination, en tant que collège, du président (M. Jean-Claude JUNCKER), du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Mme Federica MOGHERINI) et des 26 autres membres de la Commission pour la période allant du 1^er  novembre 2014 au 31 octobre 2019.

Pour rappel,

• le Conseil européen a désigné M. Jean-Claude JUNCKER comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen l'a élu président de la Commission lors de sa session plénière du 15 juillet 2014;
• le Conseil (décision 2014/648/UE, Euratom), a ensuite adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il proposait de nommer membres de la Commission;
• par la décision 2014/716/UE, Euratom, abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom, le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, une nouvelle liste des autres personnalités qu'il proposait de nommer membres de la Commission.

Par vote intervenu le 22 octobre 2014, le Parlement européen a donné son approbation à la nomination, en tant que collège, du président, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des autres membres de la Commission.