Adoption par la Lituanie de l’euro au 1er janvier 2015

2014/0170(NLE)

La Commission a présenté son quinzième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro.

À la suite de la décision du Conseil du 23 juillet 2014 concluant que la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, la Lituanie adoptera la monnaie unique le 1er janvier 2015 («jour J»), ce qui portera le nombre total d’États membres de la zone euro à 19, y compris désormais les trois États baltes. Le taux de conversion a été irrévocablement fixé à 3,45280 litas lituaniens pour un euro.

Dans le prolongement du quatorzième rapport de la Commission consacré aux préparatifs pratiques de la Lituanie en vue de l’introduction de l’euro, le présent rapport a évalué les progrès accomplis entre la mi-juin et la fin du mois de septembre 2014. Il a porté sur les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro fiduciaire, les mesures mises en place pour protéger les consommateurs durant la période de transition, comme le mémorandum sur les bonnes pratiques commerciales lors de l'introduction de l'euro, et la campagne d'information.

1) Introduction de l'euro fiduciaire : la Lituanie a opté pour un scénario de type «big bang», qui prévoit une période de double circulation de 15 jours civils. 370 millions de pièces et 132 millions de billets en euros de différentes valeurs sont nécessaires pour remplacer les pièces et billets en litas en circulation et pour constituer les stocks jugés nécessaires pour 2015.

La pré-alimentation en pièces en euros des banques a commencé le 1er octobre 2014; celle en billets devrait débuter le 1er novembre 2014. 900.000 sachets «premiers euros» constitués de pièces en euros devraient être mis à la disposition du grand public dès le 1er décembre. Les détaillants pourront choisir entre deux sachets: l'un contenant 111,00 EUR (nombre approximatif: 60.000 sachets) et l'autre contenant 200,00 EUR (50.000 sachets).

La totalité des 1.193 distributeurs automatiques de billets (DAB) de Lituanie devraient distribuer des billets en euros dès les premières heures du 1er janvier 2015. L’adaptation des terminaux en point de vente (TPV) est envisagée pour le mois de décembre 2014 afin de leur permettre de basculer instantanément vers l’euro le 1er janvier 2015. Certaines banques avaient l’intention d'affecter un plus grand nombre d'employés aux opérations en espèces et/ou d'ouvrir des guichets supplémentaires à la fin de 2014 et pendant les premiers jours qui suivront le passage à l’euro.

Selon la Commission, les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro fiduciaire sont bien avancés et la plupart de ses recommandations émises lors des missions d’assistance technique et dans le quatorzième rapport ont été prises en considération. Elle a souligné l’importance de renforcer les mesures destinées à réduire le volume de litas en circulation à l’approche du passage à l’euro.

Les préparatifs du secteur financier et du secteur bancaire étaient sur la bonne voie. La charge de travail et le nombre de clients devraient augmenter considérablement durant les premiers jours de janvier 2015. C’est pourquoi la Commission a recommandé : i) que les banques prennent des mesures supplémentaires afin d’éviter les longues files d’attente ; ii) de veiller, pendant la période de transition, à ce que les clients rencontrant des difficultés aux automates en libre-service puissent obtenir de l’aide de la part d'un personnel spécialisé.

2) Empêcher les abus et éviter que les citoyens n'aient une perception faussée de l'évolution des prix : les prix sont affichés en litas et en euros depuis le 23 août 2014. Ce double affichage sera maintenu durant au moins 6 mois à compter de la date d’adoption de l’euro.

Le «mémorandum sur les bonnes pratiques commerciales lors de l’introduction de l’euro» a été lancé publiquement le 18 août 2014. Ses signataires (détaillants, par exemple) s’engagent notamment à ne pas profiter de l’adoption de l’euro pour augmenter leurs prix, à appliquer le taux de conversion et les règles d’arrondi officiels, à pratiquer le double affichage des prix de manière claire et compréhensible, et à ne pas induire en erreur les consommateurs.

La Commission a demandé que les autorités lituaniennes mettent tout en œuvre pour atteindre le taux d'adhésion le plus élevé possible au mémorandum sur les bonnes pratiques commerciales. Toutes les parties prenantes telles que les chambres de commerce et les associations d’entreprises devraient le signer et le promouvoir auprès de leurs membres. Des efforts supplémentaires devraient également être consentis en ce qui concerne l'adhésion des entreprises de proximité.

La Commission a également recommandé : i) de faire en sorte que des informations sur l’évolution des prix après le passage à l’euro soient publiées dès le début du mois de janvier 2015 ; ii) de repousser, par voie réglementaire, la date de retrait du double affichage des prix au 1er janvier 2016 et de communiquer clairement cette date au public, afin d'aider la population à s’habituer pleinement à l’euro.

Les préparatifs des entreprises, en particulier dans les zones rurales, devraient aussi faire l’objet d’un suivi régulier.

3) Communication sur l'euro : la dernière enquête a montré que le soutien pour l’adoption de l’euro était stable. 48% (+ 1 pp) des personnes interrogées sont favorables à l’introduction de l’euro. La majorité des répondants (51%) estiment que la Lituanie est prête pour adopter l’euro.

En revanche, l’enquête a mis clairement en évidence que les Lituaniens restent très préoccupés par le risque d'un impact négatif : 84% (+ 9pp) s’attendent à ce que les prix montent, alors que 11% seulement (- 7pp) s’attendent à ce que l'euro préserve la stabilité des prix.  Cependant, 58% considèrent que l’adoption de l’euro offre à la Lituanie l'occasion de renforcer davantage sa place dans l’UE.

Selon la Commission, la nouvelle phase de la campagne d’information en Lituanie devrait répondre aux préoccupations qui subsistent concernant l’introduction de l’euro et renforcer la confiance des consommateurs. Pour apaiser les craintes persistantes de voir les prix augmenter durant la période de transition, il conviendrait d'informer constamment les citoyens des résultats de la surveillance des prix et des autres activités de contrôle.