Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 – COP 20 – à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014)
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - COP 20 - à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014).
La résolution avait été déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Selon les données scientifiques présentées dans les rapports 2014 des groupes de travail du cinquième rapport d'évaluation du GIEC, le réchauffement du système climatique est indéniable. Les émissions de gaz à effet de serre dans le monde entre 2000 et 2010 ont été les plus importantes de toute l'histoire de l'humanité. Sans mesures d'atténuation ambitieuses prises à l'échelle planétaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la température moyenne est susceptible de croître de 5 °C d'ici la fin du siècle.
Nécessité urgente d’agir : le Parlement est d’avis que le monde doit apporter de toute urgence une réponse au défi majeur et complexe que constitue le changement climatique en remettant à plat les mesures d'atténuation et d'adaptation, notamment :
1°) en adoptant, lors de la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris en décembre 2015 (COP 21), un accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur les actions en faveur du climat pour l'après-2020, à la hauteur du défi que représente l'objectif de 2 °C, et compatible avec le droit au développement équitable et durable; cet accord devrait inclure des objectifs clairs en matière de réduction des émissions, d’adaptation ainsi qu’un mécanisme d’exécution ;
2°) en renforçant et en élargissant de toute urgence les mesures actuelles destinées à limiter les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et au-delà; et
3°) en augmentant les moyens mis à disposition par les pays développés pour financer les mesures d'atténuation et d'adaptation, le développement et le transfert technologiques ainsi que le renforcement des capacités dans les pays en développement, dans le droit fil de la création du Fonds vert pour le climat et dans le respect de l'engagement de mobiliser, d'ici à l'horizon 2020, de nouvelles ressources additionnelles d'un montant annuel de 100 milliards d'USD, tout en accroissant l'aide officielle au développement de manière à atteindre l'engagement, pris de longue date, de 0,7% du revenu national brut.
Diplomatie climatique : le Parlement attend de la nouvelle Commission qu'elle joue un rôle actif dans la recherche d'une solution à la crise climatique mondiale et l’invite à faire savoir clairement que le changement climatique est l'une de ses grandes priorités stratégiques. Il a souligné, dans ce contexte, que l'Union européenne, en tant qu'acteur de premier plan, devait s'exprimer d'une seule voix lors de la conférence sur le climat pour contribuer à la recherche d'un accord international.
Objectifs ambitieux : les députés ont appelé à des objectifs ambitieux et contraignants en matière de réduction des émissions, d’efficacité énergétique et d’utilisation des sources d’énergie renouvelables, à l’exception des biocarburants nuisibles pour la société et pour l’environnement, conformément à l’engagement pris par l’Union de réduire, d’ici à 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80% à 95% par rapport aux niveaux de 1990.
La résolution a souligné que le Parlement avait invité la Commission et les États membres à fixer des objectifs européens contraignants, à l'horizon 2030, de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% par rapport aux niveaux de 1990, de 40% en matière d'efficacité énergétique, ainsi que de production d'au moins 30% de la consommation finale totale d'énergie à partir de sources renouvelables. Les États membres ont été invités tenir compte de ces objectifs dans leurs discussions actuelles.
Pays en développement : le Parlement a invité les principales économies développées à mettre à profit leur infrastructure avancée pour aider les pays en développement à renforcer leurs propres capacités afin de garantir la croissance économique, sans porter davantage préjudice à l'environnement.
Les députés ont rappelé que les pays en développement (notamment les pays les moins développés et les petits États insulaires), étaient ceux qui avaient le moins contribué à la hausse des émissions de gaz à effet de serre et qu’ils étaient les plus vulnérables aux effets négatifs du changement climatique. Ils ont invité tous les pays qui sont en mesure de le faire à apporter leur soutien aux pays qui sont les plus vulnérables dans leurs efforts d’adaptation aux conséquences du changement climatique et à tenter de parvenir à des accords sur le renforcement des processus de planification d'adaptation nationale, de financement de la lutte contre le changement climatique, de transfert de technologies et de renforcement des capacités.
Secteur agricole, transport aérien et maritime : le Parlement a souligné l’importance que toutes les parties incluent dans leurs contributions nationales un volet sur les terres agricoles, et demandé que l'accord mette en place un cadre de comptabilisation complet des émissions et des absorptions de terres.
Les députés ont également rappelé que le transport maritime et le transport aérien étaient des secteurs particulièrement importants pour la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre et que des avancées rapides étaient nécessaires pour parvenir à des résultats satisfaisants, aussi bien de la part de l'Organisation maritime internationale que de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Politique énergétique : les députés ont accueilli favorablement les signaux envoyés récemment par les gouvernements des États-Unis et de la Chine concernant les mesures en faveur du climat et leur volonté de jouer un rôle plus important dans l'effort mondial de lutte contre le changement climatique.
Le Parlement a demandé à l'Union et à ses partenaires de déterminer, dans un avenir très proche, la manière la plus efficace de promouvoir des liens entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et d'autres programmes commerciaux visant la création d'un marché mondial du carbone. Il a également demandé à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures concrètes d'élimination progressive de toutes les subventions nuisibles pour l'environnement avant 2020, y compris des subventions en faveur des combustibles fossiles.
Délégation du Parlement européen : le Parlement a jugé inacceptable que les députés au Parlement européen n'aient pu assister aux réunions de coordination de l'Union européenne lors des précédentes conférences des parties. Il a formulé le vœu que le président de la délégation du Parlement européen soit autorisé à assister aux réunions de coordination de l'Union européenne à Lima.