Secteur privé et développement

OBJECTIF : proposer un cadre d’action destiné à donner un rôle plus important au secteur privé dans les pays en développement.

CONTEXTE : le secteur privé fournit environ 90% des emplois dans les pays en développement. Il s’agit donc d’un partenaire essentiel dans la lutte contre la pauvreté.

Ce secteur est également nécessaire en tant qu’investisseur dans la production agricole durable afin de nourrir 9 milliards de personnes d’ici 2050.

Compte tenu de la capacité du secteur privé à générer une croissance inclusive et durable dans les pays en développement, les acteurs privés, et notamment les entreprises, les intermédiaires financiers, les associations et les organisations d’employeurs et de travailleurs jouent un rôle de plus en plus actif dans le domaine du développement, à la fois en tant que source de financement et en tant que partenaires des autorités publiques, des organisations non gouvernementales (ONG) et des bailleurs de fonds.

Une évaluation récente de l’aide de l’UE au développement du secteur privé entre 2004 et 2010 a confirmé la contribution importante de la Commission au développement du secteur privé dans les pays partenaires et a permis de recenser les moyens d’améliorer les futurs programmes et stratégies, en vue notamment de privilégier la création d'emplois décents et d'intégrer la participation du secteur privé dans l'ensemble des activités d'appui de l'UE.

Forte de ces résultats, la Commission présente un cadre stratégique en vue de renforcer le rôle du secteur privé dans les pays en développement dans l’optique de parvenir à une croissance plus inclusive et plus durable.

CONTENU : la communication propose un cadre général associant des actions menées par les États membres, les institutions financières de développement et d’autres partenaires de développement.

Elle propose à cet effet des principes, des priorités et des cibles d’action ainsi qu’un cadre d’intervention pour les modalités de financement et de dialogue.

Principes : le soutien de l’UE au développement du secteur privé et son engagement envers le secteur privé local et international seraient guidés par les principes suivants:

• priorité accordée à la création d’emplois décents, à l’inclusion et à la réduction de la pauvreté;
• prise en compte de la diversité du secteur privé dans les pays en développement (entrepreneurs individuels, grandes entreprises, institutions financières multinationales, coopératives etc.);
• solutions fondées sur des mécanismes de marché en exploitant au maximum le potentiel des entreprises locales;
• adoption de critères clairs pour apporter un soutien direct aux acteurs du secteur privé en évitant distorsion de la concurrence;
• prise en compte des différents contextes locaux et des situations de fragilité afin d'assurer l’impact le plus élevé et le meilleur rapport coût-efficacité de l’aide de l’UE;
• accent mis sur les résultats;
• respect de la cohérence des politiques dans les domaines concernant le secteur privé dans les pays partenaires en coordination étroite entre la Commission et les États membres;
• à tous les niveaux d’intervention et d’investissement, promotion des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les pays en développement.

Priorités d’action et cibles d’action: la communication propose une série d’actions clés au travers desquelles le secteur privé des pays en développement pourrait se renforcer:

• création d’un environnement des affaires favorable aux initiatives du secteur privé via le soutien à l'amélioration du climat d'affaires et d'investissement, notamment pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME);
• soutien renforcé aux microentreprises et aux PME pourvoyeuses d’emplois et amélioration des conditions de travail dans l’économie informelle;
• attention particulière accordée à l’entreprenariat féminin;
• meilleur accès aux financements la fois pour les ménages, les microentreprises et les PME, en favorisant le crédit, l'épargne, les assurances et les services de paiement inclusifs et la microfinance;
• pour l’ensemble des actions menées, facilitation des partenariats public-privé (PPP) et des alliances entre plusieurs parties prenantes (par ex. les ONG).

En ce qui concerne les domaines-cibles, la Commission envisage les grands domaines suivants :

• agriculture et agroalimentaire,
• énergies durables,
• infrastructures et secteur social,
• environnement et changement climatique,
• migration et gestion des risques,
• matières premières et ressources naturelles,
• soins de santé et produits pharmaceutiques,
• tourisme durable
• alimentation.

La Commission devrait définir en accord avec les politiques des gouvernements partenaires, des moyens de mieux intégrer les objectifs de développement du secteur privé dans les stratégies de soutien et déterminer les modalités d’utilisation du secteur privé en tant que partenaire de mise en œuvre et de financement dans ces domaines.

Financements et ressources financières : la Commission devrait combiner les interventions au titre des programmes nationaux, régionaux et thématiques afin de mettre en œuvre et d’intégrer son approche du développement du secteur privé dans ses objectifs de coopération au développement. La mise en œuvre de l'approche proposée et des priorités envisagées nécessitera d'adapter les approches et les outils existants, et d'en ajouter de nouveaux pour compléter le portefeuille d'instruments de coopération au développement de l’UE.

Dans sa communication, la Commission reconnaît que le cofinancement, qui combine subventions de l’UE et prêts ou capitaux propres provenant d’autres sources de financement publiques et privées, est un mécanisme essentiel permettant de mobiliser des ressources supplémentaires pour le développement et d'accroître l’impact de l’aide de l’UE. Elle travaille dès lors avec les institutions financières afin de renforcer l’effet catalyseur du cofinancement pour attirer davantage de financements privés (garanties, fonds propres, autres instruments de partage des risques pour les investissements dans les infrastructures, notamment). Dans ce contexte, la Commission étudie également les possibilités d’étendre le champ d’application du cofinancement à de nouveaux domaines comme l’agriculture et les secteurs sociaux.

Enfin, la Commission continuera de rechercher des synergies entre l’appui budgétaire et les interventions directes pour atteindre les objectifs de développement du secteur privé. L’appui budgétaire et le dialogue stratégique qui l'accompagne peuvent utilement soutenir les réformes de l’environnement des entreprises dans les pays partenaires en promouvant la stabilité du cadre macroéconomique, la bonne gestion des finances publiques et la transparence et le contrôle du budget.