Opportunités de croissance verte pour les PME

2014/2209(INI)

OBJECTIF : proposer un plan d’action vert pour les PME.

CONTEXTE : conformément à la stratégie Europe 2020, l’UE a pour priorité de devenir une économie durable et de fixer des objectifs ambitieux pour la lutte contre le changement climatique et le renforcement de l’efficacité énergétique. Le Small Business Act (SBA) a mis l’accent sur le fait que l’UE et les États membres devaient permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités.

L’amélioration de l’efficacité des ressources au sein des PME présente d’énormes possibilités de réduction des coûts de production et d’accroissement de la productivité. Selon les calculs, une meilleure utilisation des ressources permettrait à l’industrie européenne d’économiser globalement 630 milliards d’euros par an. Les PME européennes ignorent trop souvent ce potentiel.

Le plan d’action vert proposé vise à contribuer à la réindustrialisation de l’Europe préconisée dans la communication «Pour une renaissance industrielle européenne» et soutenue par le Conseil européen. Il est axé sur des mesures de niveau européen qui visent à renforcer les initiatives «vertes» mises en œuvre pour aider les PME au niveau national et régional.

CONTENU : le plan d’action vert offre une orientation et un cadre clairs sur la façon dont l’UE, en partenariat avec les États membres, pourra aider les PME à exploiter les créneaux d’activité économique qu’offre la transition vers une économie verte. Cette initiative présente une série d’actions concrètes, nouvelles ou révisées, proposées en faveur des PME au niveau européen.

Le plan poursuit quatre objectifs :

1) Améliorer l’efficience des PME européennes et favoriser leur écologisation :

·        en fournissant aux PME européennes des informations pratiques, des conseils et une aide sur la manière d’améliorer rentablement leur efficacité dans l’utilisation des ressources ;

·        en soutenant des mécanismes de transfert de technologies efficaces pour les technologies vertes ;

·        en facilitant l’accès à un financement pour les améliorations liées aux ressources et à l’efficacité énergétique dans les PME.

2) Soutenir l’entrepreneuriat vert :

·        en facilitant les partenariats commerciaux, les compétences et la connaissance au service de l’entrepreneuriat vert ; l'«entrepreneuriat vert» devrait être étudié dès l’école (secondaire) ;

·        en soutenant toutes les formes d’innovation qui encouragent l’entrepreneuriat écologique ;

·        en aidant les PME à explorer la faisabilité scientifique ou technique et le potentiel commercial des idées commerciales éco-innovantes ;

·        en exploitant mieux le rôle des clusters pour soutenir les PME éco-innovantes, notamment au travers du programme COSME.

3) Exploiter les opportunités offertes par des chaînes de valeur plus vertes :

·        en éliminant les obstacles à la collaboration transectorielle et transnationale au sein de la chaîne de valeur, à la création d’entreprises et à la coopération inter-entreprises, en facilitant la création de modèles commerciaux de services et la réutilisation de matières, de produits et de déchets ;

·        en facilitant la collaboration transectorielle en vue de promouvoir l’économie circulaire qui permet d’épargner des ressources et des coûts en allongeant la durée d’utilisation des ressources, des produits et des composants.

4) Faciliter l’accès au marché pour les PME vertes :

·        en élaborant une stratégie commune en matière d’internationalisation et en favorisant les partenariats stratégiques de clusters européens de façon à aider les PME à accéder aux marchés étrangers ;

·        en favorisant l’adoption des technologies en matière d’efficacité des ressources dans les pays partenaires par une coopération avec les PME européennes.

La Commission souligne l’importance de mettre en œuvre ce plan d’action dans sa totalité. À cet effet, un engagement politique sans réserves de la Commission et des États membres est indispensable.

Les actions liées au présent plan d’action vert pour les PME devraient faire l’objet d’un suivi régulier. Le mécanisme de gouvernance Small Business Act et en particulier, le réseau des représentants des PME, serait utilisé pour discuter de la mise en œuvre des bonnes pratiques, des résultats obtenus et des obstacles rencontrés.