Dimension urbaine des politiques de l'Union

OBJECTIF : lancer un débat sur la dimension urbaine des politiques européennes et sur les principales caractéristiques d’un futur programme urbain de l’UE.

CONTEXTE : à l’heure actuelle, quelque 359 millions de personnes (72% de la population totale de l’Union) vit dans les villes et leurs périphéries. Bien que le rythme de l’urbanisation ait ralenti, la part de la population urbaine continue de croître et devrait atteindre plus de 80% d’ici 2050.

Le rôle des villes dans le développement économique, social et culturel, ainsi que leur potentiel en termes d’habitats plus économes en ressources sont reconnus depuis longtemps.  Toutefois, la réponse politique aux niveaux européen et national a été lente et fragmentée, avec des initiatives sectorielles nombreuses mais peu intégrées.

En 2011, le Parlement européen a adopté une résolution préconisant un renforcement de la dimension urbaine des politiques de l’UE et de la coopération intergouvernementale au sujet des politiques de développement urbain, et appelant à l’élaboration d’un programme de travail conjoint, ou programme urbain européen.

En réponse aux appels émanant d’un large éventail de parties prenantes aux niveaux local, national et européen, la Commission européenne a organisé un forum CITIES visant à lancer un débat sur l’utilité d’un programme urbain pour l’UE. Après ce forum, les États membres ont discuté de la nécessité de mettre en place un tel programme, en tenant compte des demandes du Parlement européen, du Comité des régions, des associations de villes et des villes elles-mêmes.

CONTENU : s’inspirant des résultats du forum CITIES, la présente communication décrit la situation urbaine actuelle dans l’Union, les réalisations de l’Europe en termes de politique urbaine, les appels en faveur d’un programme urbain de l’UE, ainsi que la dimension mondiale du développement urbain.

La Commission propose un ensemble de questions de consultation visant à établir clairement la nécessité d’un programme urbain de l’UE, ses objectifs et son fonctionnement. Bon nombre de parties prenantes estiment que le futur programme urbain de l’UE doit respecter le principe de subsidiarité et ne pas reposer sur une nouvelle législation.

Objectifs d’un futur programme : selon la Commission un programme urbain au niveau de l’UE pourrait contribuer à la poursuite de plusieurs objectifs:

• permettre d’améliorer la qualité, l’efficacité et les résultats des politiques grâce à une meilleure coordination des politiques, des acteurs et des niveaux de gouvernance ainsi qu’à une meilleure compréhension des contextes de développement urbain lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques;
• renforcer l’engagement des villes et l’appropriation par ces dernières des processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques aux niveaux européen et national;
• améliorer la capacité des villes à mener la transition et le changement structurel, de façon à garantir des économies urbaines viables et à assurer un développement des zones urbaines qui soit durable sur le plan social, environnemental et territorial;
• rapprocher l’élaboration des politiques de l’UE des citoyen en étant rattaché aux objectifs globaux de développement local;
• être utile dans le cadre des politiques d’aide au développement de l’Union et servir d’outil de sensibilisation aux questions de durabilité dans le monde.

Une première étape essentielle à l’éventuelle élaboration d’un programme urbain de l’UE consisterait à définir les domaines où l’action de l’UE pourrait apporter la plus grande valeur ajoutée ainsi que les aspects du développement urbain qui bénéficieraient d’une concertation accrue entre les différents secteurs et niveaux de gouvernance.

Caractéristiques du programme : les acteurs qui ont participé au débat jusqu’ici ont suggéré que le «programme» prenne plutôt la forme d’une nouvelle méthode de travail visant à garantir la cohérence. Pour d’autres, il devrait plutôt s’agir d’une stratégie, incluant des priorités pour le long terme et des lignes directrices opérationnelles pour le court terme.

Dans ce contexte, la question se pose de savoir si le programme urbain de l’UE devrait cibler un nombre restreint d’enjeux urbains (ex : réduction des émissions de CO₂, adaptation au changement climatique, l’inclusion sociale ou changements démographiques) ou s’il devrait plutôt fournir un cadre général soulignant la dimension urbaine des politiques de l’UE de façon uniforme, en renforçant la coordination entre les politiques sectorielles et les acteurs urbains, nationaux et européens.

Les autres questions abordées dans la communication portent sur:

• la définition de la portée et de l’orientation du programme, en s’appuyant par exemple sur les travaux menés dans le cadre du processus de réflexion mis en place par la Commission et intitulé «Les villes de demain»;
• la façon dont les acteurs urbains pourraient contribuer plus efficacement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques au niveau de l’UE;
• les meilleures manières d’encourager le développement d’une base de connaissances urbaines et territoriales plus solide ainsi que les échanges d’expériences afin de mieux comprendre les processus de développement urbain;
• le rôle que devraient jouer les acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme urbain au niveau de l’UE.

Les opinions et suggestions formulées par les parties prenantes et les autorités compétentes aux niveaux national, régional et local devraient constituer une contribution importante sur laquelle pourront s’appuyer la nouvelle Commission et le nouveau Parlement européen.