Motion de censure visant la Commission

Le Parlement européen a rejeté une motion de censure contre la Commission du Président Jean-Claude Juncker, par 461 voix contre, 101 pour et 88 abstentions. La motion avait été déposée par 76 députés EFDD et non-inscrits.

Selon l’article 119 du règlement du Parlement, pour dissoudre la Commission, la motion aurait dû obtenir une double majorité: deux-tiers des suffrages exprimés et une majorité de l'ensemble des députés (soit 376).

Les députés à l’origine de la motion de censure déploraient que des États membres de l'Union européenne aient perdu plusieurs milliards d'euros de recettes fiscales à cause de puissants dispositifs d'évasion fiscale des sociétés mis en place au Luxembourg à une période où le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, occupait le poste de premier ministre du Grand-duché de Luxembourg.

Jugeant inacceptable qu'une personne responsable de la mise en place de puissants dispositifs d'évasion fiscale puisse occuper le poste de président de la Commission, les députés susmentionnés avaient proposé que le Parlement censure la Commission.