Résolution sur la Serbie: l'affaire Vojislav Šešelj, accusé de crimes de guerre

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Serbie et l'affaire Vojislav Šešelj, accusé de crimes de guerre.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ADLE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Les députés rappellent que Vojislav Šešelj, président du Parti radical serbe, est poursuivi devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour persécution pour des motifs politiques, raciaux et religieux, déportation, actes inhumains (déplacement forcé de populations) (crimes contre l'humanité), ainsi que pour meurtre, torture, traitements cruels, destruction arbitraire de villages, etc. en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et dans certaines parties de la Voïvodine (Serbie) entre 1991 et 1993.

Aujourd’hui, M. Šešelj est en liberté provisoire après plus de 11 ans d'emprisonnement, pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé, sous réserve i) qu'il s'abstienne d'influencer les témoins ou les victimes et ii) qu'il comparaisse devant la Chambre aussitôt qu'elle l'ordonne. Toutefois, ce dernier a indiqué qu'il ne se présenterait pas devant le Tribunal lorsque celui-ci l'exigerait. Par ailleurs, dans ses déclarations publiques, l'accusé a appelé de ses vœux à maintes reprises la création d'une «grande Serbie», revendiquant publiquement le territoire de pays voisins et notamment de la Croatie, État membre de l'Union.

Dans ce contexte, le Parlement européen condamne fermement la rhétorique belliciste de Vojislav Šešelj, ses discours d'incitation à la haine et aux revendications territoriales, ainsi que ses tentatives de détourner la Serbie de son avenir européen. Il souligne que les déclarations récentes de l'accusé pourraient remettre en question les progrès réalisés en matière de coopération régionale et de réconciliation, réduisant à néant les efforts consentis ces dernières années.

Les députés rappellent aux autorités serbes leurs obligations dans le cadre de la coopération avec le TPIY et celles de la Serbie en tant que pays candidat à l'entrée dans l'UE. De manière générale, le Parlement s'inquiète de l'absence de véritable réaction politique et juridique de la part des autorités serbes quant au comportement de Vojislav Šešelj. Il demande dès lors aux autorités serbes de renforcer et d'appliquer pleinement la législation interdisant l'incitation à la haine, la discrimination et l'incitation à la violence.

Enfin, le Parlement encourage le TPIY à agir avec détermination et à prendre toutes les mesures nécessaires non sans rappeler que la poursuite en justice des auteurs de crimes de guerre est une condition préalable à un processus de réconciliation véritable et durable.