Gouvernance économique: prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques. "Paquet de six"

La Commission a présenté son rapport 2015 sur le mécanisme d'alerte, conformément au règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.

Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) est le point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui vise à identifier et à traiter les déséquilibres qui entravent le bon fonctionnement des économies des États membres et l'économie de l'UE, et peuvent mettre en péril le fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

Le RMA s’appuie sur un tableau de bord de onze indicateurs pour détecter dans les États membres les déséquilibres économiques potentiels qui nécessitent l'adoption de mesures. La Commission devait publier les bilans approfondis au printemps 2015, et leurs conclusions seront prises en compte dans les recommandations par pays émises dans le cadre du «semestre européen» de coordination des politiques économiques.

Le rapport constate que les déséquilibres macroéconomiques restent un problème grave et soulignent la nécessité d’une action politique résolue, globale et coordonnée :

• l’amélioration de la compétitivité est encourageante, mais le maintien de la compétitivité à l’avenir demeure une préoccupation majeure;
• le niveau élevé de la dette publique et privée dans la plupart des pays, ainsi que celui des passifs extérieurs dans nombre d'entre eux, restent autant de points de grande fragilité pour la croissance, l’emploi et la stabilité financière;
• le chômage et les autres indicateurs sociaux sont toujours très préoccupants dans plusieurs pays.

L'atonie de la croissance et la faiblesse de l'inflation freinent la réduction des déséquilibres et des risques macroéconomiques :

• en 2014 et 2015, la croissance de l’activité économique dans l’UE, après un taux nul en 2013, devrait s'élever respectivement à 1¼% et 1½%. Quant à la zone euro, les taux de croissance du PIB réel devraient atteindre respectivement –½%, +¾% et un peu plus de 1% en 2013, 2014 et 2015;
• on relève des différences considérables entre les États membres. Alors que certains, tels que les pays baltes, la République tchèque, le Luxembourg, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et le Royaume-Uni, affichaient une croissance de la production relativement robuste au cours des trois premiers trimestres de 2014, et que d'autres tels l’Espagne et la Slovénie parvenaient à rattraper leur retard après un ajustement économique drastique, d’autres économies, petites ou grandes, sont restées à la traîne.

Le niveau d'inflation très bas accroît les risques liés à l'endettement excessif et renchérit les coûts économiques du rééquilibrage et du désendettement.

Le présent rapport identifie les États membres qui sont susceptibles d’être touchés par des déséquilibres nécessitant l'adoption de mesures et qui devraient faire l'objet de bilans approfondis. Se fondant sur une lecture économique du tableau de bord de la PDM, la Commission estime qu’un bilan approfondi visant à examiner plus en détail l’accumulation et la correction des déséquilibres ainsi que les risques y afférents se justifie dans le cas de 16 États membres :

• Croatie, Italie et Slovénie : les bilans approfondis examineront si les déséquilibres excessifs précédemment constatés s'atténuent, persistent ou bien s'accentuent, ainsi que la contribution des mesures mises en œuvre par ces États membres pour corriger ces déséquilibres;
• Irlande, Espagne, France et Hongrie : pour ces États membres qui enregistrent des déséquilibres nécessitant l’adoption de mesures décisives, les bilans viseront à évaluer les risques liés à la persistance de déséquilibres;
• Belgique, Bulgarie, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Suède et Royaume-Uni : les bilans permettront de déterminer les pays dans lesquels des déséquilibres - déjà constatés précédemment - persistent et ceux dans lesquels ils ont été au contraire corrigés;
• Portugal et Roumanie : pour la première fois, de tels bilans seront également réalisés pour ces pays.

Dans le cas des pays bénéficiant d'une assistance financière, la surveillance de leurs déséquilibres et le suivi des mesures correctives ont lieu dans le cadre de leurs programmes d’ajustement macroéconomique. Cela concerne la Grèce et Chypre.

Enfin, pour les autres États membres - République tchèque, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie et Luxembourg -, la Commission ne procédera pas à ce stade à d’autres analyses dans le cadre de la PDM.

Cependant, la Commission estime qu’une surveillance étroite et une coordination des politiques sur une base continue sont nécessaires pour tous les États membres, afin de déceler l'apparition de nouveaux risques et d'élaborer des politiques favorables à la croissance et à l’emploi.