Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/822/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012.

CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge au comité de gestion de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques sur l'exécution du budget de l'Office pour l'exercice 2012.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 octobre 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 octobre 2014).

La décision 2014/823/UE, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette agence communautaire pour l’exercice 2012.