Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE

Le Conseil a adopté des conclusions sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Tout en reconnaissant que la lutte contre la violation des DPI était une tâche complexe, en particulier dans l'environnement en ligne, le Conseil s’est dit résolu à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle, tout en préservant les droits fondamentaux de toutes les parties concernées par le respect de ces droits.

Le Conseil a partagé l'avis de la Commission selon lequel l'amélioration de la collaboration entre les États membres et la Commission et l'échange des bonnes pratiques permettront de faire respecter les DPI d'une manière plus efficace dans l'UE.

Les conclusions ont porté, en particulier, sur les questions suivantes:

• la mise en place d'un groupe d'experts sur le respect des droits de propriété intellectuelle;
• l’importance que les systèmes judiciaires soient accessibles et offrent un rapport coût-efficacité satisfaisant, en particulier pour les PME;
• le développement de nouveaux modèles économiques compétitifs permettant d'élargir l'offre légale de contenus culturels et créatifs et, dans le même temps, de prévenir et de combattre le piratage.

Enfin, la Commission est encouragée, en étroite coopération avec les États membres et toutes les parties prenantes, y compris les titulaires de droits, les intermédiaires et la société civile, à mener à bien les actions prévues dans le plan d'action de l'UE, en mettant l'accent sur l'approche «Suivez l’argent», le principe de diligence, le renforcement de la coopération ainsi que l'aide aux PME pour faire respecter leurs DPI.