Résolution sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne

Le Conseil a adopté une série de conclusions sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne (SSI).

Cette stratégie a récemment fait l’objet d’une évaluation en 2011, en 2013 ainsi qu’en 2014 avec un rapport de mise en œuvre valant pour la période 2010-2014.

Lors de sa réunion des 26 et 27 juin 2014, le Conseil européen a défini les orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle des prochaines années au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et a demandé le réexamen et la mise à jour, d'ici la mi-2015, de la stratégie de sécurité intérieure.

À la suite de cette demande du Conseil européen, les travaux ont été engagés au sein du Conseil, avec la participation active de la Commission. Le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) est ainsi parvenu à un accord en novembre 2014 sur un projet de conclusions du Conseil sur l'élaboration d'une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne, sous réserve de la levée des réserves d'examen émises par la délégation danoise et celle du Royaume-Uni.

Sur cette base, un projet de conclusions du Conseil a été élaboré qui peut se résumer comme suit:

Défis et menaces communes: le projet de conclusions précisent que, dans ce domaine, l’accent devrait être mis entre autres, sur les éléments suivants :

• grande criminalité organisée, sous toutes ses formes en particulier en matière d’entrée et de séjour  de ressortissants de pays tiers irréguliers, de traite des êtres humains, de trafic de drogues, de criminalité organisée contre les biens, de cybercriminalité, de trafic d'armes à feu et de corruption;
• terrorisme, radicalisation, recrutement de terroristes et financement lié au terrorisme;
• cybercriminalité en particulier axée sur les citoyens, les entreprises et les institutions publiques;
• menaces et défis qui découlent de l'utilisation des nouvelles technologies (en particulier, en cas de défaillances);
• crises et catastrophes naturelles et d'origine humaine en lien avec la sécurité intérieure.

Pour une approche globale et cohérente : le projet de conclusions se prononce pour une approche horizontale incluant les services répressifs, les services de gestion intégrée des frontières, les autorités judiciaires, les douanes, les organismes de protection civile, les autorités administratives, les universités, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Le projet se prononce en outre pour une approche verticale associant l'UE, les politiques régionales, celles des États membres et le niveau régional et local favorisant la multidisciplinarité, le renseignement, les échanges de données encadrés par les instruments européens, la coordination des enquêtes et des poursuites dans les États membres (y compris ; les enquêtes financières visant à la confiscation des avoirs d'origine criminelle) et l’intensification de la coopération opérationnelle y compris aux frontières extérieures de l’UE.

SSI et sécurité extérieure : un programme d'action commun serait envisagé pour établir des liens plus étroits entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure et promouvoir la coopération avec les pays tiers et les partenaires tels qu'Interpol. Il conviendrait également de renforcer la coopération, notamment sur le plan opérationnel, pour lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes et de s'attaquer à la question des combattants étrangers et de leur retour dans leur pays d'origine.

Enfin, la stratégie envisage d’encadrer les actions menées dans le contexte plus large des droits et des libertés des citoyens avec le soutien de l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Mise en œuvre : en termes de mise en œuvre, la SSI devrait davantage mettre l'accent sur le renforcement de la coopération opérationnelle. Dans ce contexte, la Commission est invitée à soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE. Ce rapport devrait assurer le suivi des résultats et leur évaluation et fournir régulièrement des informations actualisées sur les mesures prises afin de renforcer la sécurité intérieure au sein de l'UE. Sur la base de ces rapports, le Conseil devrait se pencher sur les mesures qu'il convient d'adopter afin d'atteindre les objectifs poursuivis par la SSI.