Pollution atmosphérique, qualité de l'air: valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone CO (direct. 96/62/CEE)
1998/0333(COD)
OBJECTIF : fixer pour la première fois des normes de qualité de l'air pour l'ensemble de l'Union européenne, en ce qui concerne la présence de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : la directive prévoit une valeur limite de 5 μg/m· pour le benzène, à respecter pour le 1er janvier 2010, et une valeur limite de 10 mg/m· pour le monoxyde de carbone, à respecter pour le 1er janvier 2005. Pour atteindre ces objectifs, il faudra réduire de 70 % les émissions de benzène et d'un tiers les pointes d'émission de CO.
Il faut noter que le Conseil a approuvé l'amendement du Parlement européen qui a introduit la demande de tenir également compte de la pollution de l'atmosphère en espaces clos lors de la mise à jour de la directive en 2004.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 13/12/2000.
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 13/12/2002.�