Accord commercial UE/Colombie et Pérou

La Commission a présenté son rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou.

Pour rappel, le 26 juin 2012, l’UE a signé un accord commercial avec la Colombie et le Pérou. Cet accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1^er mars 2013 pour le Pérou et le 1^er août 2013 pour la Colombie.

La Commission est tenue de présenter un rapport de mise en œuvre au Parlement européen et au Conseil sur l’application de l’accord mais aussi sur le règlement (UE) n° 19/2013 portant sur la mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes.

Il s’agit du premier rapport de ce type. Ce dernier est structuré en 3 parties:

1) évaluation générale des échanges : de manière générale, le commerce de certains produits spécifiques a connu une tendance à la hausse. Cela a permis de légèrement compenser un déclin global des échanges entraîné par les tendances mondiales négatives des prix des produits de base et de la demande de l’UE. Bien qu’il soit prématuré d’extrapoler des conclusions définitives, les chiffres suggèrent que les entreprises des secteurs spécifiques ont de plus en plus eu recours à l’accord:

• évolution des échanges avec le Pérou : par rapport à l’année précédant la signature de l’accord, la valeur des importations dans l’UE de produits en provenance du Pérou a diminué de 15,9% (995 millions EUR) en 2013, principalement en raison de la chute des prix internationaux des produits de base. L’UE importait principalement des matières premières (le cuivre et le zinc représentaient 29,9% de toutes les importations) dont la valeur a connu une forte contraction par rapport à 2012 (-15,7%). Le 2^ème groupe de produits (aliments et animaux vivants, représentant 36,8% de toutes les importations en provenance du Pérou) a connu une diminution de 10,4% en valeur par rapport à l’année précédente. Les produits chimiques et les produits de la pêche ont en revanche connu des augmentations notables (24,9% et 4% respectivement). La valeur des exportations de l’UE est restée constante (augmentant de 0,16%, soit 5,7 millions EUR). Les principaux produits exportés par l’UE étaient des machines et des matériels de transport (55,5% du total). En 2013, la balance commerciale de l’UE avec le Pérou a atteint un déficit de 1,778 milliard EUR;
• évolution des échanges avec la Colombie : l’analyse des échanges avec la Colombie est affectée par le fait que l’accord n’est appliqué que depuis le 1^er août 2013. Par rapport à la période précédant l’application provisoire de l’accord (août - décembre 2012), la valeur globale des échanges commerciaux est restée à des niveaux similaires. En valeur des échanges, la Colombie reste le 1^er partenaire de l’UE dans la Communauté andine et le 5^ème en Amérique latine. La valeur des importations de l’UE a augmenté de 4,2% par rapport à la période précédente, pour atteindre un total de 3,596 milliards EUR. En 2012, la valeur totale des produits colombiens exportés dans l’UE représentait 15,2% des exportations colombiennes. En 2013, ce chiffre a atteint 15,8% des exportations totales colombiennes. Les exportations colombiennes restent concentrées sur les produits de base et les produits agricoles. Quatre types de produits représentent 87,2% des exportations totales vers l’UE (huiles de pétrole, houille, bananes et café). Les exportations de l’UE sont caractérisées par une diversification de produits finis, comprenant principalement les machines et appareils mécaniques, les produits pharmaceutiques, les aéronefs et leurs pièces, les machines, appareils et matériels électriques, les véhicules et les appareils optiques, photographiques, techniques et médicaux.

Recours aux contingents tarifaires : l’accord prévoit plusieurs contingents tarifaires de part et d’autre. L’analyse préliminaire de l’utilisation de contingents suggère qu’il existe toujours une marge significative pour une augmentation des exportations de l’UE en vertu de ces contingents tarifaires avantageux. Une plus grande utilisation des contingents tarifaires disponibles représente une large opportunité inexploitée de cet accord.

2) informations sur les activités des différents organismes mettant en œuvre l’accord : les dispositions institutionnelles de l’accord envisagent la mise en place d’un comité «Commerce» et de 8 organismes spécialisés. Le comité «Commerce» UE-Colombie/Pérou, qui se réunit une fois par an au niveau ministériel, joue un rôle de surveillance et veille à ce que l’accord soit correctement appliqué. Les premières réunions de ces organes ont eu lieu à Lima, au Pérou, en 2014

3) informations sur les activités de suivi visées dans le règlement : dans le contexte des activités de suivi prévues à l’accord, la Commission doit surveiller l’évolution des importations de bananes en provenance de la Colombie et du Pérou. Le règlement vise spécifiquement à surveiller la mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes. Il prévoit la possibilité d’ouvrir une enquête de sauvegarde ou d’introduire des mesures de surveillance préalables sous certaines conditions. Durant la 1^ère année de mise en œuvre de l’accord, la Commission n’a ouvert aucune enquête de sauvegarde ou introduisant des mesures de surveillance préalables et n’a reçu aucune demande en ce sens.

Conclusion : sur la base d’environ une année de mise en œuvre, il est encore trop tôt pour effectuer une évaluation concluante des résultats de l’accord sur les échanges commerciaux et les flux d’investissements. L’accent reste donc mis sur la garantie de la mise en œuvre correcte de l’accord, de sorte que les entreprises puissent bénéficier des opportunités commerciales qui en découlent. Certaines questions de mise en œuvre persistent, notamment dans le domaine de la santé animale et végétale et des mesures d’hygiène (sanitaires et phytosanitaires). Les discussions sur ces sujets se poursuivront lors des réunions des divers sous-comités et de leur suivi, en vue de trouver des solutions mutuellement acceptables et réalistes. C’est dans ce contexte que la première année de mise en œuvre a conduit globalement à une instauration et à un fonctionnement satisfaisants du cadre institutionnel de l’accord.