Initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte

OBJECTIF : proposer une «initiative pour l'emploi vert» ou comment exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte.

CONTEXTE : le gaspillage des ressources, les pressions – insoutenables à long terme – sur l’environnement, le changement climatique, mais aussi l’exclusion sociale et les inégalités sont autant d’obstacles à une croissance économique durable.

Ce modèle de croissance verte, qui aboutit à une économie à faible intensité de carbone, adaptée au changement climatique et fondée sur une utilisation efficace des ressources, reflète une mutation économique structurelle, qui propose un autre modèle que celui dans lequel on «prend, fabrique, consomme et jette» (modèle linéaire) au profit d’un modèle où la préservation, le réemploi et le recyclage des matières premières et matériaux permettront de retirer une valeur ajoutée et un gain supplémentaire de chaque tonne de matière, de chaque joule d’énergie et de chaque hectare de terre consommé (modèle circulaire).

C’est dans ce contexte que la Commission propose une Initiative pour l’emploi vert pré-annoncée dès 2012 dans son «paquet pour l’emploi» de 2012 (ligne directrice n° 7).

Jusqu’ici, les stratégies intégrées liant la croissance verte à l’emploi n’existaient que dans un petit nombre de pays, la majorité des États membres poursuivant une politique fragmentée dissociant ces deux questions.

Il convient donc maintenant de proposer des solutions et des instruments visant, d’une part, à garantir une convergence des actions menées sur le front de l’emploi et en matière environnementale et, d’autre part, à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

CONTENU : on estime que quelque 3 à 4,2 millions d’emplois verts ont été créés entre 2002 et 2011, y compris au cœur de la crise financière mondiale. Pour l’économie dans son ensemble, en rendant les procédés de production plus rationnels, en adoptant des solutions innovantes pour économiser les ressources, en concevant de nouveaux modèles commerciaux ou en proposant des produits et services plus compatibles avec un développement durable, les entreprises pourraient augmenter leurs débouchés et embaucher, tout en transformant les emplois existants. Ainsi, si le rythme était maintenu, le PIB de l’Union pourrait augmenter de quasiment 1% tout en permettant la création de plus de 2 millions d’emplois.

Dans ce contexte, la stratégie proposée par la Commission pour faciliter la transition vers une économie verte devrait avant tout s’attacher à:

1. combler les déficits de compétences,
2. anticiper le changement, garantir les transitions et promouvoir la mobilité,
3. soutenir la création d’emplois,
4. améliorer la qualité des données.

Dans leurs grandes lignes, ces axes d’action sont définis dans la communication comme suit :

1)      Combler les déficits de compétences : il est prévu de promouvoir l’acquisition de compétences et de mieux prévoir les besoins en compétences des secteurs et branches de l’industrie pour que les autorités compétentes et les parties prenantes puissent s’adapter au changement. Les secteurs visés sont ceux de l’éco-innovation avec un renforcement des compétences dans les domaines des sciences, de la technologie et des mathématiques dans l’enseignement obligatoire et supérieur. En outre, pour recenser les déficits de compétences, des systèmes de classification tels que la classification européenne des aptitudes/compétences, certifications et professions (ESCO) pourraient être utilisés. Le panorama européen des compétences pourrait ainsi fournir une vision d’ensemble des perspectives d’emploi et des besoins en compétences à court et moyen terme à l’échelon européen, national et sectoriel;

2)      Anticiper le changement, garantir les transitions et promouvoir la mobilité : le passage d’activités en déclin à des activités émergentes requièrent une anticipation et une gestion opportunes. Les restructurations devraient être conduites d’une manière socialement responsable afin de préserver le capital humain par exemple en favorisant la formation «sur le tas» sur le lieu de travail des travailleurs et en tenant compte des nouveaux risques issus des emplois verts pour les travailleurs. Dans le même temps, des initiatives devraient être prises pour favoriser l’action des institutions du marché du travail afin de garantir les transitions. Les SPE (structures publiques pour l’emploi) pourraient ainsi utilement être mobilisées. Enfin, il conviendrait de renforcer la mobilité professionnelle et géographique au moyen du réseau pour l’emploi EURES ou ESCO pour faire correspondre l’offre et la demande sur la base des compétences à l’échelle de l’Union;

3)      Appui à la création d’emploi : les ressources financières de l’Union devraient servir à la transition vers une économie verte en mobilisant les fonds du FSE, du FEDER, du Feader, de COSME, d’Horizon 2020, de LIFE et du FSIE. En outre, pour favoriser l’emploi vert, il serait important de s’écarter d’une taxation du travail pour privilégier la fiscalité environnementale en vue par exemple d’éliminer les aides aux conséquences dommageables et d’augmenter l’emploi tout en abaissant les niveaux d’émission et de pollution. Il est également question de miser sur les marchés publics écologiques et de développer l’entrepreneuriat environnemental comme cela existe dans le secteur de l’économie sociale;

4)      Améliorer la qualité des données : la collecte régulière de statistiques harmonisées permettrait de davantage fonder l’élaboration et le suivi des politiques sur des données probantes, de mieux anticiper les incidences des transitions sur le marché du travail et de recenser plus facilement les besoins en compétences.

La communication insiste également sur la nécessité de favoriser le dialogue social et la coopération internationale avec des acteurs tels que le «Global Green Growth Institute», l’OCDE, le PNUE et la Banque mondiale.

La communication insiste enfin sur quelques unes des grandes priorités que cette stratégie devrait développer pour concevoir une stratégie de transition vers l’économie verte portant sur l’emploi, les compétences et l’éducation :

• améliorer l’intégration et la coordination des politiques et initiatives européennes et nationales;
• poursuivre l’élaboration de structures de gouvernance et d’outils méthodologiques permettant de faciliter la transition vers une économie verte utilisant efficacement les ressources et dialoguer de façon plus étroite avec les partenaires sociaux sur les questions d’emploi liées à la transition vers une économie verte;
• consolider les outils et réseaux d’information sur les compétences dont dispose la Commission afin de mieux anticiper les besoins des secteurs et professions de la croissance verte;
• mettre en place les conditions permettant, à l’échelon international, de promouvoir une croissance verte fondée sur l’intégration.