Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie,  tremblements de terre en Grèce, verglas en Slovénie et en Croatie

La commission des budgets a adopté à l’unanimité le rapport de Patricija ŠULIN (PPE, SI) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (UE), conformément au point 11 de l’accord interinstitutionnel (AII) du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie).

Les députés rappellent qu’en application du point 11 de l'AII, la Commission peut proposer de mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE en faveur de l'Italie (Sardaigne), confrontée à des inondations en novembre 2013, de la Grèce (Céphalonie), théâtre d'un tremblement de terre, de la Slovénie, frappée par des tempêtes de verglas, et de la Croatie, touchée par les mêmes tempêtes de verglas, suivies d'inondations, fin janvier-début février 2014.

Le Fonds vise à exprimer la solidarité de l’UE à l'égard de la population de régions touchées par ces catastrophes. Les députés appellent dès lors le Parlement à approuver la décision annexée au projet de résolution afin de mobiliser une somme de 46 998 528 EUR en crédits d'engagement sur l’exercice 2014 et la même somme en crédits de paiement sur l’exercice 2015.