Accord de coopération UE/Maroc: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
2013/0414(NLE)
Le Parlement européen a adopté par 615 voix pour, 79 voix contre et 10 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Maroc.
Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord.