Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Pologne

2014/2181(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 603 voix pour, 81 voix contre et 17 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à hauteur de 1.259.610 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Pologne confrontée à des licenciements dans le secteur de la construction automobile.

Le Parlement rappelle que l'Union a mis en place des instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial ou licenciés en raison de la crise économique et financière mondiale, et pour les accompagner dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.

Demande de la Pologne : la Pologne a introduit la demande de contribution financière du FEM EGF/2013/006 PL/Fiat à la suite du licenciement de 1.079 travailleurs, 829 chez Fiat Auto Poland et 250 chez 21 fournisseurs et producteurs en aval, dont 777 devraient participer aux mesures FEM, en raison de la baisse de la production de l'usine de Fiat Auto Poland S.A. à Tychy en Silésie. Le Parlement relève que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement FEM sont remplies. Par conséquent, la Pologne a droit à une contribution financière au titre du FEM.

Nature des licenciements : le Parlement indique que les licenciements intervenus à l'usine Fiat de Tychy et chez ses fournisseurs sont dus à des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation. Il souligne que l'effet de la mondialisation s'est encore aggravé du fait de la crise financière, qui a fait tomber le volume des ventes de voitures neuves dans l'Union à son plus bas niveau historique. Il relève par ailleurs que ces licenciements devraient avoir un impact négatif dans la région étant donné que les anciens travailleurs de Fiat Auto Poland, de ses fournisseurs et de ses producteurs en aval représentent 10% des chômeurs de la région de Silésie.

Travailleurs concernés : le Parlement salue le fait que, parmi les mesures prévues, les interventions s'adressent tout particulièrement aux travailleurs de plus de 50 ans, qui constituent une part importante des bénéficiaires. Il souligne la proportion élevée de travailleurs âgés et de travailleurs peu qualifiés parmi les personnes licenciées, qui est de 18,7% et de 62,6% respectivement. Il demande que ces deux catégories de travailleurs bénéficient d'une attention particulière et que des mesures spécifiques du Fonds leur soient destinées.

Un ensemble de services personnalisés : le Parlement relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer par le FEM se compose des mesures suivantes en vue de la réinsertion des 777 travailleurs licenciés sur le marché du travail: i) formation et coûts liés à la formation, ii) formation à l’entrepreneuriat, iii) bourses de formation, iv) bourses de stage, v) coûts liés au stage, vi) mesures d’intervention, vii) subventions pour l’emploi indépendant, viii) mesures d’incitation à l’embauche.

La résolution relève que la mise en œuvre des services personnalisés s'est achevée fin 2013 et que, selon les données provisoires, 269 personnes ont participé à 313 mesures différentes de l'ensemble coordonné, dont 219 personnes ont retrouvé un emploi à la suite de l'aide reçue.

Le Parlement compte sur le fait que la formation offerte dans l'ensemble coordonné de mesures soit adaptée non seulement aux besoins des travailleurs licenciés, mais aussi à l'environnement réel des entreprises.

Enfin, il rappelle à la Commission sa demande que lui soit présenté une évaluation comparative des données sur la complémentarité des actions du FEM avec celles financées par les Fonds structurels afin d’éviter tout double emploi dans les services financés par l'UE.