Gestion des déchets

La présidence a informé le Conseil sur l'état d'avancement de la proposition de directive modifiant six directives concernant la gestion des différents types de déchets, à savoir les directives :

• 2008/98/CE relative aux déchets,
• 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages,
• 1999/31/CE relative à la mise en décharge des déchets,
• 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage,
• 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et accumulateurs,
• 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Cette proposition, présentée en juillet 2014, s’inscrit dans le train de mesures relatif au passage à l’économie circulaire. Elle vise à améliorer la gestion des déchets dans l'Union européenne, en vue de protéger la qualité de l'environnement et d’assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

Les discussions sur cette proposition ont porté, entre autres, sur les définitions, les objectifs et la méthode de calcul visant à déterminer si les objectifs ont été atteints, les critères de fin de vie des déchets, les sous-produits, les exigences d’autorisation, la mise en place de registres électroniques et les rapports.

Les ministres ont également exprimé de sérieuses préoccupations au sujet de l'intention de la Commission de retirer cette proposition et de la remplacer par une autre plus ambitieuse, comme annoncé le 16 décembre 2014 lors de la présentation du programme de travail de la Commission pour 2015.

L'importance de la proposition législative actuelle au regard de l'économie circulaire et sa pertinence en ce qui concerne les impacts positifs sur la création d'emplois et la croissance économique a été soulignée par une large majorité des délégations au cours des discussions.

Par conséquent, le Conseil a exprimé sa volonté de continuer à travailler sur la base de la proposition actuelle et demandé à la Commission de clarifier ses intentions sur les prochaines étapes concernant le train de mesures sur l’économie circulaire.

La Commission a assuré au Conseil que les travaux déjà réalisés seraient pris en compte dans sa nouvelle proposition sur le sujet qui sera présentée en 2015.