Budget rectificatif 4/2014: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie

Le Parlement européen a adopté par 649 voix pour, 27 voix contre et 13 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (section III – Commission).

Le Parlement rappelle que le projet de budget rectificatif n° 5/2014 concerne la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 46.998.528 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite d'inondations survenues en novembre 2013 en Sardaigne (Italie), d'un tremblement de terre à Céphalonie (Grèce), de tempêtes de verglas en Slovénie, ainsi que des mêmes tempêtes de verglas suivies d'inondations en Croatie fin janvier et début février 2014.

Le projet de budget rectificatif n° 5/2014 vise uniquement à inscrire formellement cet ajustement budgétaire au budget 2014.

Le Parlement souligne qu'il est urgent de débloquer une aide financière, par l'intermédiaire du FSUE, en faveur des pays touchés par ces catastrophes naturelles. Il insiste sur le fait que le manque de crédits de paiement pour 2014, raison principale pour laquelle le projet de budget rectificatif n° 3/2014 et la marge pour imprévus dont il s'accompagnait, ont été présentés, exclut a priori la possibilité de réunir les ressources nécessaires au projet de budget rectificatif n° 5/2014 par un redéploiement.

Il donne donc son aval aux conclusions communes convenues avec le Conseil le 8 décembre 2014 en vue d'approuver l'inscription de crédits d'engagement supplémentaires d'un montant de 47 millions EUR au budget 2014 et de reporter les besoins de paiement correspondant au budget 2015.

Dans la foulée, le Parlement européen approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2014.