Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour l'exercice 2015

Le Parlement européen a adopté par 669 voix pour, 32 voix contre et 6 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 11 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière.

Le Parlement rappelle que, conformément au règlement (UE) n° 661/2014 modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002, un montant de 50 millions EUR peut être mis à disposition pour le paiement d'avances au moyen de crédits inscrits au budget général de l'Union.

Il rappelle que l'Union européenne a créé un Fonds de solidarité pour exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes. En conséquence, le Parlement européen approuve la proposition de décision et inscrit le montant prévu au budget 2015.