Résolution sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
Le Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure (SSI) de l'Union européenne.
Il constate que la SSI pour la période 2010-2014 arrivait à son terme et qu'une nouvelle SSI pour la période 2015-2019 était en cours d'élaboration. Il souligne également que les conditions de sécurité en Europe ont profondément changé ces dernières années en raison de nouveaux conflits et bouleversements dans des pays du voisinage immédiat de l'Union, du développement rapide des nouvelles technologies, ainsi que de la montée de la radicalisation qui conduit à la violence et au terrorisme.
Sachant que le nombre des problèmes actuels de sécurité ne sont plus limités à un seul pays ou secteur, les députés estiment qu’une approche européenne commune s’avère nécessaire. De manière générale, il demande que la nouvelle SSI soit de nature stratégique, tournée vers l'avenir et capable de s'adapter aisément à de nouvelles situations, en se concentrant non seulement sur les menaces pour la sécurité existantes, mais aussi sur les menaces naissantes, et en adoptant une approche globale, intégrée et exhaustive dans des domaines prioritaires tels que la cybersécurité, la traite des êtres humains ou la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans des dossiers étroitement liés tels que la criminalité organisée, le blanchiment d'argent et la corruption.
Il relève avec inquiétude, l'augmentation rapide du nombre de ressortissants de l'Union qui se rendent dans zones de conflit pour rejoindre des organisations terroristes et retourner, ensuite, dans l'Union, ce qui fait planer de nouveaux types de risques sur la sécurité intérieure de l'Union. Il entend endiguer cette tendance préoccupante à la faveur d'une approche multidimensionnelle, notamment i) en s'attaquant globalement aux facteurs sous-jacents tels que la radicalisation, l'intolérance et la discrimination, à travers la promotion de la tolérance politique et religieuse, le renforcement de la cohésion sociale et de l'ouverture à tous, et la simplification des possibilités de réinsertion, ii) en analysant et en contrant l'incitation à commettre des actes terroristes motivés par l'extrémisme et à partir pour rejoindre des organisations terroristes, iii) en empêchant et en enrayant le recrutement et l'engagement en vue de la participation à des conflits, y compris le voyage de combattants étrangers dans des zones de conflits, au sein des cadres juridiques appropriés, iv) en stoppant les flux financiers destinés au soutien des organisations terroristes et des individus aspirant à les rejoindre, et v) en prévoyant, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Il demande qu'un juste équilibre soit trouvé entre politiques de prévention et mesures de répression en vue de préserver la liberté, la sécurité et la justice et les droits fondamentaux. Il demande que les principes de proportionnalité, de nécessité et de légalité soient respectés et que l’on prévoie des garanties appropriées de responsabilité et de recours judiciaire. Il déplore également que la SSI pèche toujours par l'absence d'une véritable "dimension juridique".
Le Parlement souligne que la mise en œuvre correcte de la nouvelle SSI est d'une importance capitale, qu'une répartition claire des tâches entre le niveau de l'Union et l'échelon national est indispensable, et qu'aussi bien le Parlement européen que les parlements nationaux doivent prendre part au processus de suivi.
Enfin, le Parlement regrette que la communication de la Commission sur la SSI ne comprenne pas d'analyse des instruments actuels ni d'évaluation correspondante des lacunes à combler.