Résolution sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises

Le Parlement européen a adopté par 436 voix pour, 133 contre et 100 abstentions, une résolution sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D et Verts/ALE.

Défis généraux : le secteur européen de l'acier, qui a joué un rôle historique de premier plan dans le processus d'intégration européen, a été confronté ces dernières années à d'importants défis sur fond de restructurations et de fusions industrielles : selon la Commission, les fermetures d'usine ont entraîné 60.000 suppressions d'emploi depuis 2007, tandis que la production est passée de 210 millions de tonnes en 2007 à 166 millions de tonnes en 2013.

Le Parlement a réclamé une approche ambitieuse de la réindustrialisation dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 et demandé à la Commission de se pencher sur la position stratégique de l'industrie sidérurgique européenne dans le monde et d'élaborer une feuille de route claire pour les actions à moyen et court terme qu'elle entend proposer pour aider cette filière en Europe.

En vue d’améliorer la surveillance du marché de l'acier, la Commission a été invitée créer un instrument d'analyse approfondie qui pourrait fournir des informations précises sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'acier et de recyclage au niveau européen et mondial.

La Commission est encore invitée à :

• présenter un rapport sur les principaux défis auxquels est confrontée l'industrie sidérurgique en Europe, sans oublier de traiter les volets social, économique et environnemental;
• mettre en place d'urgence le groupe de haut niveau sur l'acier avec l'entière participation du Parlement, ainsi que l'organisation d'une réunion visant à informer les parties prenantes des avancées réalisées dans la mise en œuvre des 40 initiatives prévues dans le plan d'action de la Commission pour la sidérurgie;
• envisager de consacrer une partie de son plan d'investissement à des projets d'infrastructure viables à long terme, ainsi qu'à l'innovation dans le cadre de macro-projets industriels, y compris des projets d'efficacité énergétique et des technologies à faible intensité de carbone;
• s'assurer que l'application des règles de concurrence n'a pas débouché sur des solutions inéquitables sur le marché européen de la sidérurgie, ni produit d'éventuels effets négatifs sur ses performances, et à présenter des mesures correctives le cas échéant;
• veiller à ce que l'actuel régime d'aide d'État en faveur des entreprises grosses consommatrices d'énergie ne conduise pas à fausser le marché intérieur.

Commerce et compétitivité : le Parlement a souligné l’importance de lutter contre les importations d'acier sur le marché de l'Union qui ont été subventionnées illégalement et ont fait l'objet d'un dumping, et d’utiliser, le cas échéant, les instruments de recours commercial de l'Union. Les futurs accords commerciaux devraient prévoir des dispositions qui améliorent de manière significative les débouchés à l'exportation et l'accès au marché pour l'acier et les produits sidérurgiques européens.

Tout en soulignant que le dumping des prix des importations fausse la concurrence, le Parlement a souligné que, pour être loyal, le commerce des produits sidérurgiques passait obligatoirement par le respect des droits fondamentaux des travailleurs et des normes environnementales. Les normes européennes élevées en matière de protection du climat et de l'environnement pourraient devenir des normes mondiales, garantissant ainsi des conditions loyales de concurrence.

La résolution a demandé à la Commission d'examiner la faisabilité d'une compensation des prix du carbone aux frontières (paiement de quotas SEQE pour les produits sidérurgiques venant de pays tiers) pour mettre tous les acteurs sur le même pied en termes d'émission de CO₂ et éradiquer ainsi le problème des fuites de carbone.

Le Parlement a également plaidé pour l’amélioration de la législation en matière de déchets et rappelé la nécessité de stimuler le marché des déchets d'acier dans le cadre de la stratégie pour une économie circulaire de l'Union européenne. Il a demandé à la Commission d'envisager l'application de droits à l'exportation sur le marché de l'Union des déchets d'acier, afin d'éviter le dumping environnemental qu'il connaît habituellement.

Aspects sociaux : l'industrie sidérurgique de l'Union est un employeur majeur, pourvoyant plus de 350.000 emplois directs et plusieurs millions d'autres dans les secteurs connexes. Le Parlement a demandé à la Commission de prendre des mesures pour éviter que les États membres ne se retrouvent en conflit lorsqu'une entreprise sidérurgique importante qui gère des usines dans plusieurs pays annonce des restructurations. Il a également préconisé d’associer les travailleurs aux programmes d'innovation et de restructuration et demandé à la Commission de mettre en place une plate-forme ouverte aux partenaires sociaux pour communiquer sur le déploiement et le suivi du plan d'action pour la sidérurgie européenne.

Les députés ont souligné l’importance d'investir dans l'éducation et la formation des travailleurs et d’aligner plus étroitement les politiques d'éducation et de formation sur les besoins du marché du travail afin de mieux anticiper les évolutions dans la sidérurgie. Par ailleurs, ils ont invité les partenaires sociaux des aciéries qui se trouvent dans une situation économique critique à envisager des solutions de réduction collective du temps de travail pour faire face aux situations de crise et éviter des licenciements et des pertes d'emplois.

Recherche et innovation : les activités de recherche et développement revêtent une importance stratégique pour une industrie qui se doit en particulier de trouver le moyen de réduire ses émissions de CO₂. La Commission est encouragée à mettre en œuvre une politique d'innovation ambitieuse, qui favorise l'élaboration de produits et de procédés de haute qualité, efficaces sur le plan énergétique et innovants, et qui permette à l'Union de s'affirmer dans le contexte d'une concurrence mondiale de plus en plus féroce.

Le Parlement a souligné l'importance des programmes Horizon 2020 et SPIRE (Ressources et efficacité énergétique dans l'industrie de transformation durable), ainsi que la nécessité de faire appel à la Banque européenne d'investissement et à la future NER400 pour financer les programmes d'innovation et de recherche les plus risqués.