Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses du Centre (CEDEFOP).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEDEFOP.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes ne comporte aucune autre observation sur la gestion budgétaire et financière du Centre.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du Centre en 2013. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 18,53 millions EUR dont contribution de l’Union : 97,4%

Activités :

• analyse et rapports sur les anomalies : le CEDEFOP assure un suivi des progrès accomplis par les pays vers la réalisation des objectifs à court terme convenus dans le communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels (2011-2020). Des fiches présentant une synthèse de ces progrès par pays ont été finalisées pour tous les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande, et mises à la disposition de la Commission, qui propose des recommandations spécifiques par pays pour le semestre européen;
• appui au développement et mise en œuvre d’instruments européens communs en matière de certifications : le Centre a fourni des conseils politiques et une expertise à des groupes de travail au niveau de l’UE pour soutenir la mise en œuvre des outils européens;
• formation des adultes et transitions : l’étude du Cedefop intitulée Return to Work — Work-based learning and the reintegration of unemployed adults into the labour market (Retour au travail — La formation par le travail et la réintégration des adultes sans emploi sur le marché du travail) a fait l’objet d’un débat lors de la conférence sur l’EFP organisée par la présidence lituanienne;
• analyse des compétences : le Centre a soutenu le développement du Panorama européen des compétences dont il devait assumer pleinement la responsabilité à partir de 2014. Il a publié ses projections de 2013 sur l’offre et la demande de compétences dans l’Union européenne. Les principales constatations en la matière ont été synthétisées dans la note d’information Roads to recovery: three skill and labour market scenarios for 2025;
• incidence du Centre : l’évaluation (externe) du Cedefop pour la période 2007-2012 a consisté à apprécier la cohérence de ses travaux avec les politiques européennes, ainsi que son efficience, son incidence et ses synergies avec 4 autres agences de l’UE. Elle a permis de constater que le Cedefop réussissait parfaitement à atteindre les objectifs fixés dans son règlement fondateur.