Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Bureau européen d’appui en matière d’asile relatifs à l'exercice 2013, accompagné des réponses du Bureau (EASO).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Bureau, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Bureau présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Bureau, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• fiabilité des comptes: la Cour note des éléments justificatifs pour un montant de 40.000  EUR correspondant à des frais et indemnités concernant les agents entrés en fonction en 2013 qui n’ont pas été fournis lors de l’audit;
• gestion budgétaire : la Cour précise que le Bureau a surestimé ses besoins budgétaires pour 2013 de 13%. Sur les 12 millions EUR inscrits au budget, seuls 10,4 millions EUR ont été engagés. En outre, les crédits reportés se sont élevés à 2,5 millions EUR, soit 24% du montant total des crédits engagés, dont 337.031 EUR ne correspondant à aucun engagement juridique. Elle estime dès lors que la planification budgétaire pourrait être améliorée. Elle note en outre d’importants reports de crédits à 2014.
• recrutements : la Cour estime que la transparence des procédures de recrutement pourrait être améliorée.

Réponses du Bureau :

• fiabilité des comptes : le Bureau précise qu’il dispose maintenant d’un système de suivi plus précis des rémunérations qui lui permet d’enregistrer l’ensemble des frais et indemnités perçus ou à percevoir par chaque agent;
• gestion budgétaire : l’EASO indique qu’il améliore de manière significative sa gestion budgétaire et qu’il continue de surveiller l’utilisation des crédits engagés, ce qui garantira un niveau élevé d’exécution budgétaire et la régularité des reports de crédits;
• recrutements : le Bureau précise qu’il accordera plus de transparence aux procédures de sélection.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du Bureau en 2013. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 12 millions EUR.

Activités :

• aide permanente: organisation de formations de formateurs ; travaux relatifs à la qualité des procédures et des décisions en matière d’asile (élaboration d’une matrice de qualité, organisation de réunions de coopération pratique thématiques) ; informations sur les pays d’origine (IPO), avec 3 réseaux spécifiques consacrés à la Syrie, à la Somalie et au Pakistan, et analyse comparative sur les Balkans occidentaux ; publication ciblée sur la thématique des mineurs non accompagnés;
• aide spéciale: l’EASO a fourni une aide spéciale à la Suède et à l’Italie : 25 experts ont été dépêchés auprès de 10 équipes d’aide pour animer des ateliers thématiques consacrés au système de Dublin et aux IPO;
• aide d’urgence: l’EASO a apporté une aide d’urgence à la Grèce et à la Bulgarie en dépêchant 49 experts auprès de 25 équipes d’appui «asile»;
• soutien à l’information et à l’analyse: l’EASO a publié un rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union relatif à l’année 2012 ainsi que d’autres rapports techniques;
• aide aux pays tiers: l’EASO a adopté sa stratégie d’action extérieure; il a participé au processus de Prague, aux partenariats européens pour la mobilité signés avec la Tunisie et le Maroc, et au dialogue sur la migration, la mobilité et la sécurité engagé avec la Jordanie.