Décharge 2013: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses du Centre (ECDC).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre ECDC.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• légalité et régularité des opérations : la Cour note des améliorations en matière de marchés publics, mais, pour une procédure lancée en 2013, il existait des contradictions entre les informations de l'avis de marché et celles du cahier des charges, et il est possible que la mise en concurrence ainsi que l'issue de la procédure en aient été affectées;
• gestion budgétaire : le taux global d'exécution budgétaire a été relativement faible (92%). Des annulations de crédits de 2013 ont été effectuées dans tous les titres du budget ainsi que des reports de crédits principalement pour des projets pluriannuels et des produits informatiques destinés à soutenir les activités opérationnelles;
• accord de siège : le Centre est devenu opérationnel en 1994 et a, jusqu'à présent, exercé ses activités sur la base d'une correspondance écrite et d'autres échanges avec l'État membre d'accueil, sans toutefois signer un accord de siège global avec ce dernier.

Réponses du Centre :

• légalité et régularité des opérations : le Centre indique qu’il a immédiatement pris des mesures correctives pour informer les contractants de la situation et annuler le contrat. La section du Centre chargée des procédures de passation de marchés publics a en outre été réorganisée en mars 2014;
• gestion budgétaire : le Centre indique qu’il a mis des fonds du budget 2013 en réserve afin de satisfaire aux obligations qui lui incombent envers son personnel en matière d’adaptation des rémunérations de 2011, de 2012 et de 2013. Le montant des fonds mis en réserve s’élevait à 3,3 millions EUR. La Cour de justice ayant rendu son arrêt au cours du dernier trimestre de l’exercice, le Centre n’a pas pu utiliser ces fonds à d’autres fins. Ces fonds provenaient de l’ensemble des titres du budget et les annulations ont donc eu une incidence sur l'ensemble des titres. Le Centre indique par ailleurs qu’il surveillera ses dépenses liées aux dépenses opérationnelles de façon plus étroite afin d’éviter des reports ou annulations inutiles.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du Centre en 2013. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 58,3 millions EUR.

Activités :

• suivi de certaines menaces grâce à la base de données Threat Tracking Tool (TTT) et publication de rapports hebdomadaires sur les menaces liées aux maladies transmissibles;
• appui aux services de renseignement sur les épidémies dans le cadre d’événements importants de rassemblement de foule;
• événements à caractère exceptionnel/d'intérêt public;
• établissement d’évaluations de menace directe et mises à jour de menaces;
• exercices de simulation afin de contrôler et d’améliorer la préparation et la réaction aux maladies transmissibles;
• mise en œuvre des programmes européens de formation aux interventions épidémiologiques (European Programme for Intervention Epidemiology Training – EPIET) et de formation à la microbiologie appliquée à la santé publique (European Public Health Microbiology Training – EUPHEM);
• modules de formation pour des experts de la santé publique de 30 pays de l’UE/l’EEE;
• maintenance du portail Web du Centre (945.000 d’utilisateurs);
• publication de 216 documents scientifiques;
• organisation de la 6^ème Journée européenne de sensibilisation à l’usage des antibiotiques, avec la participation de 40 pays;
• organisation de la 7^ème conférence scientifique européenne sur l'épidémiologie appliquée aux maladies infectieuses (ESCAIDE) à Stockholm, avec 550 participants;
• publication hebdomadaire du journal scientifique Eurosurveillance, dont le nombre d'abonnés en ligne s'élève à 11 600. En 2013, un facteur d'impact a été attribué à Eurosurveillance; il était de 5,49, c'est-à-dire légèrement inférieur à la note de 6,15 obtenue en 2012. Ceci place Eurosurveillance au 6^ème rang mondial parmi les 70 grands journaux de la catégorie «maladies infectieuses».