Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses de l'Agence (EEA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l’environnement (EEA).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Agence, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• contrôle interne : en 2013, l’Agence a octroyé des subventions au titre de 5 programmes de subventions à des consortiums constitués d’institutions et d’organes environnementaux européens, d’organisations des Nations unies et d’organisations environnementales nationales. Le montant total des dépenses liées aux subventions s’est élevé en 2013 à 13,9 millions EUR, soit 31% du total des dépenses opérationnelles. À la suite des commentaires formulés par la Cour l’année précédente, l’Agence a intensifié ses contrôles et a notamment obtenu des relevés du temps de travail pour vérifier les coûts salariaux déclarés. Toutefois, la Cour estime que les vérifications sur place des coûts auprès des bénéficiaires sont rares. Les contrôles ne fournissent donc qu’une assurance limitée quant à l’éligibilité et à l’exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires.

Réponses de l'Agence :

• contrôle interne: l’Agence répond qu’elle a nettement amélioré ses vérifications et notamment qu’en ce qui concerne les vérifications sur place, elle a mené 2 missions de vérification, couvrant environ 18% du total des frais de personnel au niveau des bénéficiaires.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2013. Celle-ci s'est notamment concentrée sur:

Budget : 41,7 millions EUR, dont subvention de l'Union de 100%.

Activités :

• production de communiqués de presse;
• échange de données;
• indicateurs;
• publication de rapports et de brochures;
• mise en place d’une étude sur l'environnement européen - état et perspectives 2010 (The European environment — state and outlook 2010 (SOER 2010)).