Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses de l'Autorité (EFSA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Autorité, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Autorité, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• contrôles internes : la Cour note que la plupart des standards de contrôle interne (SCI) de l’Autorité sont respectés. Les programmes de travail annuels de l'Autorité ne contiennent toutefois pas suffisamment de détails sur les prévisions en matière de marchés publics et de subventions pour étayer les décisions de financement conformément au règlement financier.

Réponses de l’Autorité :

• contrôles internes : l’EFSA indique qu’elle a déjà publié, dans son programme de travail, des informations plus détaillées sur les marchés publics et les subventions scientifiques, ainsi que sur tous les autres marchés publics, comme ceux lancés au titre du programme de communication ou du soutien opérationnel.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2013. Celle-ci s'est notamment concentrés sur :

Budget : 78,1 millions EUR, dont 100% de subvention de l’Union.

Activités :

• avis et conseils scientifiques, ainsi qu’approches en matière d’évaluation des risques;
• évaluation des produits, substances et allégations soumis à autorisation;
• collecte de données, coopération scientifique et mise en réseau;
• publications y compris avis scientifiques assortis d'activités de communication.