Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes relatifs à l'exercice 2013, accompagné des réponses de l'Institut (EIGE).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Institut, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Institut, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire: la Cour indique qu’en 2013, l'Institut a réduit le montant global des reports de crédits engagés pour les dépenses opérationnelles. Ces crédits portent sur des procédures de passation de marchés clôturées en fin d'année pour des raisons qui échappaient au contrôle de l'Institut.

Réponses de l’Institut :

• gestion budgétaire: l’EIGE indique qu’en 2013, les reports pour les crédits opérationnels sont dus à des circonstances indépendantes de la volonté de l’EIGE, à savoir une décision reportée par la présidence du Conseil de l’UE concernant le sujet d’une étude. Afin d’améliorer la planification et le suivi des passations de marchés, l’EIGE a désormais mis en place un outil de contrôle supposé suivre les dates prévues de chaque étape des procédures annuelles de passation de marchés.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Institut en 2013. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 7,5 millions EUR, dont subvention de l'Union de 100%.

Activités :

• production de données et indicateurs comparables et fiables sur l'égalité entre les hommes et les femmes;
• méthodes et bonnes pratiques de collecte et de traitement pour les travaux relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes;
• actions de sensibilisation;
• mise en réseau et communication;
• études;
• contributions aux pays qui assurent la présidence;
• réunions d'experts;
• conférences internationales;
• rapports de recherche
• rapport annuel.