Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses de la Fondation (ETF).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de la Fondation, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de la Fondation, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour note que fin 2013, la Fondation détenait 7,5 millions EUR dans une seule banque dont la notation de crédit était basse.

Réponses de la Fondation :

• gestion budgétaire: la Fondation a confirmé son intention de participer, en 2014, à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires, lancée par la Commission. Elle indique que le solde bancaire élevé au 31 décembre 2013 résultait du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que de fonds reçus pour les nouveaux projets.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de la Fondation en 2013. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

Budget : 22 millions EUR, dont 19,9 millions EUR financés par une subvention de la Commission.

Activités :

• amélioration du développement du capital humain dans 30 pays partenaires: soutien aux politiques et projets, analyses stratégiques, diffusion et échange d’informations et d’expériences, et création dans les pays partenaires, des capacités en matière de développement du capital humain;
• expertise en matière de développement du capital humain, y compris en ce qui concerne l'adaptation au contexte des pays partenaires, des approches en matière de développement du capital humain dans l'UE et ses États membres;
• en 2013, dans le cadre du processus de Turin, mise en œuvre dans 27 pays partenaires de la Fondation, d’une analyse des systèmes et des politiques d'enseignement et de formation professionnels fondée sur des données factuelles, validée lors d'une Conférence organisée en mai et intitulée «Le processus de Turin: Faire avancer les compétences»;
• réponses aux demandes directes que lui a adressées la Commission européenne pendant l'année.