Décharge 2013: Office européen de police (Europol)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels d’EUROPOL relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses d'EUROPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d'EUROPOL.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels d'EUROPOL, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels d'EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Observations de la Cour :

• légalité et régularité des opérations : bien qu’EUROPOL ait fait des progrès au fil des ans concernant l’élaboration, l’exécution et la documentation des procédures de marchés publics, la Cour indique que les décisions prises en 2013 ne reposaient pas toutes sur des critères de sélection suffisamment spécifiques, ni sur des offres tarifaires réalistes ou en adéquation avec les exigences professionnelles établies;
• gestion budgétaire : le niveau des crédits engagés reportés à 2014 était élevé pour les dépenses administratives avec 3 millions EUR (41% de crédits). Ces reports sont principalement liés à des aménagements prévus au niveau du bâtiment.

Réponses d’EUROPOL :

• légalité et régularité des opérations : EUROPOL précise qu’au premier trimestre de 2014, il a entamé un examen à l’échelle de l’organisation concernant l’ensemble du processus de recrutement (notamment en ce qui concerne les phases essentielles d’appel d’offres, de passation de marchés et de suivi des contrats), en vue d’améliorer la structure d’organisation interne actuelle et les processus sous-jacents (y compris, les contrôles qualité afférents);
• gestion budgétaire : EUROPOL prend note du commentaire de la Cour en ce qui concerne le niveau élevé de report de crédits s'agissant des dépenses administratives et poursuivra ses efforts en vue de réduire autant que possible les futurs reports.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités d'EUROPOL en 2013. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 82,5 millions EUR.

Activités :

• centre de support de l’UE pour les opérations répressives : soutien opérationnel aux opérations et aux équipes communes d’enquête (Joint Investigation Teams, JIT) incluant traitement de données, rapports de recoupement, notifications des renseignements, etc.;
• capacité d’analyse stratégique : production de produits stratégiques, notamment évaluations des menaces et des comptes rendus;
• reporting : 38 rapports stratégiques sur la criminalité organisée et 14 rapports stratégiques sur le terrorisme;
• gestion des réseaux d’échange de données : SIENA et système d’information EUROPOL (SIE) ainsi que du réseau des agents de liaison;
• expertise en matière de répression de la criminalité : création et maintenance d’une plateforme d’experts, de plateformes d’échange de données et de solutions en matière de stockage, de formations, de conférences et sessions de sensibilisation;
• coopération avec des pays tiers et des organisations internationales.