Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses de l'Agence (EU-OSHA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence EU-OSHA.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Agence, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour note que le montant des crédits engagés reportés à 2014 était élevé (30% pour les dépenses administratives et 46% pour les dépenses opérationnelles) principalement en raison du caractère pluriannuel de grands projets lancés en 2013, tels que l’enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (Esener-2).

Réponses de l'Agence :

• gestion budgétaire: l’Agence se borne à confirmer les raisons indiquées par la Cour concernant le montant élevé des crédits reportés.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2013. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

Budget : 17,5 millions EUR, dont subvention de l'Union de 86,3%.

Activités :

• actions de prévention et de recherche: établissement d’une échelle de priorités concernant les recherches et les actions menées dans le domaine de la sécurité et la santé au travail (SST) ; recherche plus pointue sur les efforts de prévention face à certains facteurs de risque ; définition d’une échelle de priorités en matière de recherche et d’actions dans le domaine de la SST;
• informations sur l’environnement de travail: partage des connaissances sur les bonnes pratiques sur le lieu de travail via des supports d’information utiles et de bonne qualité ; mesures de prévention en garantissant la pertinence des supports d’information existants;
• campagnes de communication et de promotion : entre autres, organisation d’événements et d’expositions.