Décision sur la proposition de la Commission en ce qui concerne la nomination du président, du vice-président et de membres du Conseil de résolution unique
OBJECTIF : nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil de résolution unique (CRU).
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision d’exécution du Conseil n° 943/2014/UE portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution unique.
CONTENU : aux termes de la présente décision, Mme Elke KÖNIG est nommée présidente du CRU pour une durée de trois ans (mandat renouvelable une fois pour une période de cinq ans) à compter de l'entrée en vigueur de la décision.
Sont nommés membres titulaires du CRU pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la décision:
- M. Timo LÖYTTYNIEMI, vice-président,
- M. Mauro GRANDE, directeur de la stratégie et de la coordination,
- M. Antonio CARRASCOSA, directeur de la planification des résolutions,
- Mme Joanne KELLERMANN, directeur de la planification des résolutions,
- M. Dominique LABOUREIX, directeur de la planification des résolutions.
La décision rappelle qu’afin de garantir un processus décisionnel rapide et efficace en matière de résolution, le Conseil de résolution unique (CRU) institué par le règlement (UE) n° 806/2014 doit être une agence de l'Union spécifique, dotée d'une structure spéciale correspondant à ses tâches.
La composition du CRU doit tenir dûment compte de tous les intérêts pertinents en jeu dans les procédures de résolution. Compte tenu des tâches du CRU, un président, un vice-président et quatre autres membres titulaires du CRU doivent être nommés.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 23.12.2014.