Résolution sur la Russie, en particulier sur l'affaire Alexeï Navalny

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Russie, en particulier sur l'affaire Alexeï Navalny.

Le texte adopté en plénière avait été adopté en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Alexeï Navalny, grand avocat, pourfendeur de la corruption et militant social, avait remporté 27% des voix lors des élections municipales à Moscou en septembre 2013 s’imposant ainsi comme l'une des principales figures de l'opposition russe au Kremlin.

Préoccupé par le fait que la loi soit utilisée comme un instrument politique en Russie, le Parlement a souligné que la condamnation d’Alexeï Navalny à trois ans et demi d'emprisonnement avec sursis et du frère d'Alexeï Navalny, Oleg Navalny, à trois ans et demi d'emprisonnement ferme, était fondée sur des éléments non étayés; il a déploré que l'action du ministère public semble motivée par des raisons politiques.

Les députés ont souligné que la Russie, membre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, se devait d'honorer les engagements qu'elle a pris. Ils ont invité les autorités judiciaires chargées de faire appliquer la loi de s'acquitter de leurs tâches avec impartialité et indépendance, sans ingérence politique, et de veiller à ce que les poursuites judiciaires dans les affaires Navalny, ainsi que dans toutes les autres enquêtes et procès contre les militants de l'opposition, soient conformes aux normes internationales reconnues.

La résolution a demandé aux présidents du Conseil et de la Commission, ainsi qu'à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR):

• de suivre ces affaires, de soulever ces questions dans différents cadres et réunions avec la Russie, et d'informer le Parlement sur les échanges avec les autorités russes;
• de développer une politique unifiée envers la Russie qui engage l’UE dans un message commun fort sur le rôle des droits de l'homme dans les relations entre l'UE et la Russie et la nécessité de mettre en terme à la répression de la liberté d'expression, de réunion et d'association en Russie;
• d’élaborer une stratégie globale envers la Russie visant à préserver l'intégrité territoriale et la souveraineté des États européens et à soutenir le renforcement des principes démocratiques, le respect des droits de l'homme et l'état de droit en Russie.

La Commission et le SEAE sont appelés à augmenter l'aide financière en faveur de la société civile russe au moyen de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et du financement des organisations de la société civile et des autorités locales.