Résolution sur le Kirghizstan et sa loi sur la propagande homosexuelle

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Kirghizstan et sa loi sur la propagande homosexuelle.

Le texte adopté en plénière avait été adopté en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le 15 octobre 2014, le parlement kirghize a adopté en première lecture le projet de loi n° 6-11804/14, qui apporte des amendements au code pénal, au code relatif à la responsabilité administrative, à la loi sur la réunion pacifique et à la loi sur les médias de masse, visant à interdire la «promotion manifeste ou indirecte des relations sexuelles non traditionnelles» et prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu'à un an.

Le Parlement a regretté profondément la présentation de ce projet de loi, ainsi que toutes les mesures susceptibles d'aboutir à des traitements cruels, inhumains et dégradants, et invité tous les pays à mettre immédiatement fin à la pénalisation de l'homosexualité.

Les députés ont demandé le retrait du projet de loi en question et demandé à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'accord de partenariat et de coopération.

Par ailleurs, les autorités kirghizes ont été invitées à :

• réaffirmer publiquement que toutes les personnes au Kirghizstan ont droit à une vie exempte de discrimination ou de violence fondée sur leur orientation sexuelle;
• prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir aux défenseurs des droits de l'homme de pouvoir mener à bien leur travail de promotion et de protection des droits de l'homme sans aucune entrave;
• poursuivre les réformes visant la transparence, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la réconciliation inter-ethnique et le respect des droits de l'homme;
• s'assurer que les allégations de torture ou de traitements inhumains et dégradants font l'objet d'une enquête prompte et efficace et que les auteurs de ces actes sont traduits en justice.

Le Parlement s’est félicité des progrès accomplis par les autorités kirghizes dans le domaine des droits de l'homme dans la période comprise entre les quatrième et cinquième sessions du dialogue UE-Kirghizstan sur les droits de l'homme; il a encouragé les autorités kirghizes à poursuivre sur cette voie.