Résolution sur la situation en Libye
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Lybie.
Le texte adopté en plénière avait été adopté en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement a condamné fermement l'escalade brutale de la violence en Libye, en particulier lorsqu'elle vise les civils, et appelé l'ensemble des parties au conflit à accepter le gel des opérations militaires proposé par Bernardino León, représentant spécial des Nations unies, afin de créer un environnement favorable. Il a exhorté l'ensemble des parties impliquées dans les violences à conclure un cessez-le-feu inconditionnel et réaffirmé son soutien total à la mission d'appui des Nations unies en Libye.
Les députés ont invité l'Union européenne à adopter dès à présent, des sanctions ciblées, y compris le gel des avoirs et l'interdiction de voyage à l'encontre de tous ceux qui seraient responsables de violences armées et de violations des droits de l'homme. Ils ont réaffirmé leur soutien à la Chambre des représentants ayant son siège à Tobrouk en tant qu'organe légitime émanant des élections de juin 2014.
Préoccupé par la présence de plus en plus marquée en Libye de groupes terroristes liés à Al-Qaida, de milices de l'État islamique et d'autres mouvements extrémistes, le Parlement a rappelé l'engagement ferme de l'Union européenne en faveur de l'unité et de l'intégrité territoriale en Libye et la nécessité d'empêcher l'extension du terrorisme.
Soulignant l'effet déstabilisateur du conflit libyen sur les autres pays de la région du Sahel, ainsi que sur la sécurité en Europe, la résolution a demandé aux pays voisins et aux acteurs régionaux - en particulier l'Égypte, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Turquie et les Émirats arabes unis - de ne prendre aucune mesure qui risquerait d'exacerber les divisions actuelles et de compromettre la transition démocratique en Libye.
Le Parlement a mis l’accent sur les points suivants :
- la nécessité d'une action commune et coordonnée des États membres sous l'égide de la haute représentante, axée sur le soutien au renforcement de l'État et des institutions, la création de forces de sécurité efficaces en mesure de garantir le maintien de la paix et de l'ordre dans le pays, la conception d’un mécanisme permettant le contrôle d'un cessez-le-feu, ainsi que l’aide à la réforme du système judiciaire libyen;
- l’opportunité d'envisager la création d'une commission d'enquête des Nations unies ou d'un mécanisme similaire pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international;
- l’importance garantir la sécurité et la liberté des chrétiens et des autres minorités religieuses qui sont confrontés à une discrimination et une persécution grandissantes, ainsi que la nécessité de prévoir dans les prochains accords bilatéraux des mécanismes effectifs de surveillance de la protection des droits de l'homme des minorités religieuses;
- la protection de la neutralité des institutions clés libyennes, notamment la Banque centrale, la Compagnie pétrolière nationale (National Oil Corporation) et le fonds souverain d’investissement de la Libye, qui sont autorisés par les Nations unies à percevoir les revenus du pétrole vendu à l'étranger.
Les députés ont rappelé leur préoccupation en raison de la prolifération d'armes, de munitions et d'explosifs en Libye, ainsi que du trafic d'armes, qui mettent en danger la population et menacent la stabilité de la Libye et celle de la région.
Enfin, le Parlement a réitéré son appel à la haute représentante pour que soit réexaminé le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière en Libye (EUBAM Libya). Il a suggéré de mettre sur pied une mission politique de sécurité et de défense commune (PSDC) coordonnée en vue d'agir en concertation avec les partenaires des Nations unies et les partenaires régionaux si un règlement politique devait voir le jour.
Cette mission PSDC devrait viser à contribuer à la mise en œuvre d'un règlement politique, donner la priorité à une réforme du secteur de la sécurité (RSS), ainsi qu'au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR), tout en répondant aux besoins urgents de gouvernance.
Dans l'hypothèse d'une guerre prolongée en Libye et d'une instabilité croissante et de menaces sérieuses pour la sécurité en Europe, la mission PSDC devrait être préparée à participer à une action mandatée et coordonnée par le Conseil de sécurité des Nations unies pour stabiliser le pays.