Budget rectificatif 1/2015: révision du CFP

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2015, en parallèle avec la proposition de la Commission relative à la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 2 au budget 2015 est présenté parallèlement à la proposition de la Commission relative à la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, conformément à l'article 19 du règlement CFP.

Malgré l'adoption tardive du CFP et des actes juridiques des différents Fonds, tout a été mis en œuvre pour adopter le plus grand nombre de programmes: 252 programmes (39%) ont été adoptés en 2014 et 93 programmes (14%) remplissent les conditions pour être adoptés sur la base des crédits de 2014 à reporter à 2015.

En ce qui concerne les 300 autres programmes (47%), les crédits correspondants relevant de 2014 n'ont pas été utilisés.

L'adoption en 2015 des programmes qui n'ont pas été adoptés et dont la dotation pour 2014 n'a pas été utilisée est subordonnée à la révision du CFP et à l'adoption du présent PBR nº 2. Les engagements correspondants doivent dès lors faire l'objet d'une reprogrammation orientée vers les années ultérieures. L'ensemble des 28 États membres sont concernés par cet exercice de reprogrammation.

Une adoption rapide de la révision du CFP et du présent PBR nº 2 permettrait d'éviter de nouveaux retards dans l'adoption des programmes et d'assurer une mise en œuvre sans heurts des programmes en faveur de la croissance et de l'emploi.

Augmentation des crédits d’engagements : conformément à la proposition de révision du CFP présentée séparément, le PBR nº 2 propose une augmentation des crédits d'engagement à hauteur de 16.476,4 millions EUR en 2015 pour les différents Fonds en gestion partagée relevant de la sous-rubrique 1b, de la rubrique 2 et de la rubrique 3 (à savoir, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds de cohésion (FC), Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), Fonds «Asile, migration et intégration» et Fonds pour la sécurité intérieure).

Le PBR nº 2 propose par ailleurs une augmentation de 2,5 millions EUR pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) sous la rubrique 4, afin qu'un traitement similaire continue d'être appliqué aux contributions de la rubrique 4 et de la rubrique 1b en faveur des programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) – Coopération territoriale européenne (CTE).

Transfert des montants non utilisés : les montants qui n'ont été ni engagés en 2014 ni reportés à 2015 seront transférés aux années 2015, 2016 et 2017. La présente proposition porte sur les modifications apportées au budget 2015; les montants restants devraient figurer dans les projets de budgets respectifs pour 2016 et 2017.

Suivant l'accord dégagé sur les budgets pour 2014 et 2015, qui prévoyait un certain retard dans l'approbation des programmes opérationnels, la Commission ne propose aucune modification des crédits de paiement.