Transports de marchandises par route: relevé statistique. Refonte

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.

Le rapport décrit le contexte, le cadre d’action et le champ d’application du règlement, et expose sa mise en œuvre, les résultats statistiques obtenus et leur publication. Il esquisse ensuite les évolutions futures possibles.

Mise en œuvre du règlement : la principale conclusion du rapport est que la mise en œuvre du règlement (UE) n° 70/2012 a eu des effets largement positifs, permettant la production rapide de résultats comparables et de qualité.

Le règlement s’est avéré indispensable pour la production de statistiques nationales et européennes sur le transport routier de marchandises et pour éviter la duplication des travaux. Ces statistiques sont régulièrement utilisées pour le suivi et l’évaluation des politiques concernant le transport routier de marchandises au niveau national et au niveau de l’UE.

La publication des données leur a donné un plus grand retentissement et a permis un meilleur retour sur investissement.

Les principaux résultats statistiques font apparaître les tendances suivantes :

• le transport routier reste le mode de transport de marchandises le plus important. En tonnes-kilomètres, il représente plus de 70% de tous les modes de transport intérieurs, cette part étant restée relativement stable au cours des dix dernières années;
• le transport national effectué par des transporteurs nationaux représente près des deux tiers du total du transport routier de marchandises. Le transport national effectué par des transporteurs étrangers représente quant à lui environ 1,5% du total du transport routier de marchandises et environ 2% du total du transport routier de marchandises national;
• le taux de pénétration du cabotage, qui mesure la part des transporteurs étrangers sur le marché national du transport routier de marchandises pour compte d’autrui était de 2,3% en 2012. Il a quelque peu augmenté récemment, notamment à la suite de la suppression des restrictions transitoires applicables aux transporteurs des pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et 2007;
• en tonnes transportées, les principaux groupes de produits acheminés dans les États membres ont été les produits d’extraction (26% du total en 2012), les autres produits minéraux non métalliques (14%), les produits alimentaires, les boissons et le tabac (12%) et les produits de l’agriculture (9%).

Malgré la part relativement faible du cabotage dans le total des opérations de transport routier, la Commission a jugé nécessaire d’améliorer encore la qualité des statistiques correspondantes.

Charge administrative : Eurostat s’efforce d’aider les États membres à mettre en œuvre le règlement et à produire des statistiques de qualité: un système d’information a été mis en place et des méthodes de communication ont été introduites pour réduire le plus possible la charge liée à la gestion des données pesant sur les pays déclarants.

De plus, les règles de validation sont adaptées en permanence de manière à être plus pratiques et plus efficaces lors de la vérification et du traitement des données, afin que les États membres puissent réduire la charge de déclaration tant des répondants que des administrations.

Les efforts visant à réduire la charge imposée aux répondants tout en augmentant le taux de réponse et la qualité des données devraient se poursuive. Plusieurs nouveaux domaines d’action ont été identifiés, par exemple:

• le développement des mécanismes existants de transmission des données;
• l’utilisation de systèmes de péage électroniques pour étalonner les résultats de l’enquête et améliorer la qualité des données;
• la poursuite de l’exploitation des données disponibles pour fixer des paramètres utiles pour la politique et la modélisation des transports, tels que des facteurs de charge moyens par type de transport ou catégorie de distance;
• l’amélioration de l’utilité des résultats de l’enquête pour : i) évaluer l’ouverture du marché, l’efficacité du transport, les tendances du marché du transport routier et la répartition modale ; ii) la production de statistiques plus détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre des transports routiers.

Développement de la base juridique du règlement : des façons de répondre aux nouveaux besoins de données découlant des mesures adoptées sans augmenter la charge de déclaration ont été identifiées. Il pourrait s’agir notamment: i) d’une collecte de données sur la consommation énergétique du transport routier de marchandises ; ii) d’une collecte obligatoire de données sur les «parcours à vide».