Comité de l'emploi

OBJECTIF : instituer le comité de l'emploi.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.

CONTEXTE : conformément à l'article 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'Union doit prendre des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres en vue de renforcer leur efficacité par l'élaboration d'une stratégie coordonnée pour l'emploi de façon à promouvoir une main-d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter, ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie.

Le TFUE prévoit l'institution d'un comité de l'emploi à caractère consultatif dont le rôle serait de contribuer à faire en sorte que la stratégie européenne pour l'emploi, la coordination des politiques macroéconomiques et le processus de réforme économique soient formulés et mis en œuvre de manière cohérente et complémentaire.

CONTENU : la proposition de décision du Conseil vise à instituer un comité consultatif de l'emploi, afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail. La décision 2000/98/CE serait abrogée.

Fonctions : le comité aurait pour tâche de suivre l'évolution de la situation de l'emploi et des politiques de l'emploi dans les États membres et dans l'Union. À cette fin, le comité devrait en particulier :

• promouvoir la prise en considération de l'objectif d'un niveau élevé d'emploi dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union.
• contribuer à la procédure d'adoption des grandes orientations des politiques économiques afin de veiller à leur compatibilité avec les lignes directrices pour l'emploi;
• participer au dialogue macroéconomique au niveau de l'Union;
• contribuer à tous les aspects du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques relevant de son mandat et en rendre compte au Conseil;
• promouvoir les échanges d'informations et d'expériences entre les États membres et avec la Commission.

Dans l'accomplissement de son mandat, le comité devrait consulter les partenaires sociaux et travailler, le cas échéant, en coopération avec d'autres organes et comités compétents qui s'occupent des questions de politique sociale et économique, comme le Comité de la protection sociale, le Comité économique et financier, le Comité de politique économique, le Comité de l'éducation et le conseil d'administration du réseau européen des services publics de l'emploi.

Composition et fonctionnement : chaque État membre et la Commission devrait désigner deux membres du comité. Le président serait élu par le comité parmi les membres désignés par les États membres pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Il serait assisté par quatre vice-présidents.