Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks

2014/0285(COD)

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur une proposition de règlement établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique

D'une manière générale, les États membres ont réservé un accueil favorable à la proposition et ont souligné qu'elle aurait valeur de test pour une nouvelle génération de plans de gestion pluriannuels.

Certaines questions nécessitent un examen plus approfondi, comme par exemple la base juridique ou le détail des actes délégués à la Commission.

La présidence espère parvenir à un projet de position du Conseil sur la proposition avant la fin de la présidence, en vue d'entamer les négociations avec le Parlement européen dès que possible.