Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS)

Le présent rapport expose les résultats d’une évaluation intermédiaire, conformément à l’article 13 de la décision (862/2010/UE) du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un programme de recherche et de développement sur la mer Baltique (le programme BONUS) entrepris par plusieurs États membres.

Objectif du rapport : la décision fait obligation à la Commission de procéder à une évaluation intermédiaire de BONUS avant le 31 décembre 2014 au plus tard, afin d'apprécier les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs énoncés dans la décision, et de formuler des recommandations concernant la poursuite de l’intégration, la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre (y compris, l’intégration scientifique, administrative et financière). L’évaluation intermédiaire analyse également dans quelle mesure les contributions financières des États participants sont appropriées, étant donné les demandes de leurs communautés scientifiques nationales.

Un groupe d’experts indépendants comprenant 5 experts a effectué l’évaluation intermédiaire de BONUS. Le présent rapport résume les principales conclusions de l’évaluation intermédiaire et intègre les observations de la Commission.

Écosystème de la mer Baltique et objectifs du programme BONUS : la mer Baltique constitue l’une des plus grandes masses d’eau saumâtre du monde, partiellement recouverte de glace en hiver, bordée par 9 États, dont 8 sont membres de l’UE. L’environnement de la mer Baltique subit les graves conséquences de nombreux phénomènes tant naturels qu'anthropiques : i) la pollution due aux armes chimiques et aux composés de métaux lourds déversés dans ses eaux ; ii) des niveaux élevés de nutriments entraînant également l'apparition de zones mortes appauvries en oxygène, la prolifération d’algues et des incidences sur la faune et la flore sauvages. La biodiversité unique de la région de la mer Baltique a également été affectée par l’introduction d’organismes exotiques, non endémiques, par la pêche, le trafic maritime, les activités offshore et la modification des conditions météorologiques, ainsi que par des économies en expansion avec des pratiques agricoles plus en plus intenses et des populations côtières en augmentation.

Ces phénomènes ont considérablement limité la capacité de la Baltique à fournir durablement les biens et services dont la région dépend directement et indirectement pour ses besoins sociaux, culturels et économiques.

Dans ce contexte, il a été estimé que la science pouvait contribuer à relever ces défis et à trouver des solutions aux problèmes écologiques pressants dans la Baltique. En conséquence, le Parlement européen et le Conseil ont décidé de créer le programme BONUS sous la forme d'une entreprise commune composée du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Finlande et la Suède avec la participation de l’UE.

L'objectif général de BONUS est de renforcer la capacité de recherche de la région de la mer Baltique afin de soutenir l'élaboration et l'application de réglementations, politiques et pratiques de gestion adaptées pour faire face efficacement aux grands défis environnementaux et sociétaux qui se posent dans cette la région actuellement et cours des prochaines années, dans un cadre pluridisciplinaire.

C’est ce programme qui fait l’objet d’une évaluation intermédiaire.

Principales conclusions tirées du rapport d’évaluation intermédiaire : sur base du rapport d’évaluation établi par les experts, la Commission estime que BONUS est sur la voie de la réalisation de ses objectifs et constitue un programme de recherche et de développement intégré propre à relever les défis de la mer Baltique.

BONUS permet de remédier à la fragmentation des programmes de recherche, rassemble un large éventail de compétences et concentre l'effort sur l'acquisition de connaissances essentielles et la définition de solutions innovantes pour surmonter les problèmes environnementaux de la mer Baltique.

L'approche macrorégionale de la Baltique et de ses bassins hydrographiques suivie par BONUS a permis d'obtenir un impact plus fort qu'avec un programme plus large axé sur l'UE dans son ensemble. L’établissement de liens plus étroits entre BONUS et le programme pour la région de la mer Baltique permet de renforcer encore l’impact et est conforme aux objectifs d’Horizon 2020, qui vise également à renforcer les synergies entre la recherche et les Fonds structurels et d’investissement européens.

BONUS intègre la programmation de la recherche, soutient la mise en place d’un Espace européen de la recherche et contribue à plusieurs politiques clés:

• la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique,
• la directive-cadre sur une stratégie marine de l’UE,
• la politique commune de la pêche de l'UE,
• le plan d’action HELCOM pour la mer Baltique.

Si une intégration durable a été réalisée à un degré particulièrement élevé en matière scientifique et de gestion, l’intégration financière s'est révélée toutefois plus difficile.

Recommandations du groupe d’experts : afin de renforcer les résultats potentiels de BONUS, le rapport d’évaluation recommande les éléments clés suivants:

1. élaborer une synthèse des activités de recherche soutenues dans le cadre de BONUS depuis son lancement afin de mettre en évidence les réalisations et les impacts;
2. progresser vers la mise en commun de fonds nationaux, en vue de réduire la fragmentation et la complexité imputables à la diversité des sources de financement. Cela permettrait de garantir une gestion plus efficace, de réduire les délais d’octroi des subventions et de surmonter les difficultés liées à l’application des règles de financement communes au sein des administrations nationales;
3. prendre des mesures pour accroître la fourniture de contributions en nature, sous forme d'infrastructures, pour les projets BONUS (les administrations nationales pourraient notamment prévoir des incitations permettant de subventionner partiellement la fourniture d’infrastructures dans le cadre de BONUS);
4. prendre des mesures pour que les projets BONUS créent des synergies et des réseaux avec d’autres projets et initiatives dans la région de la mer Baltique;
5. accroître l’interaction entre le conseil consultatif BONUS et le comité directeur, par exemple en organisant des réunions en ligne virtuelles;
6. centrer les communications qui mettent en évidence les effets de BONUS sur les besoins de différents groupes spécifiques d’acteurs concernés: institutions, conventions, politiques, directions générales de la Commission, ministères et autorités régionales, notamment, parmi eux, les responsables du développement régional;
7. renforcer la communication stratégique entre les États participants et la Commission sur le potentiel des résultats de recherche BONUS en relation avec les politiques mises en œuvre et dans le cadre du programme «Horizon 2020»;
8. améliorer le suivi de BONUS par l’acquisition et l’analyse plus systématiques des données sur les résultats et les impacts de BONUS, par exemple en veillant à ce que l'avis des parties prenantes soit régulièrement recueilli;
9. cibler sur les PME la communication concernant les appels à propositions, fournir un appui supplémentaire à l’égard des propositions émanant de PME et faciliter leur intégration dans la mise en place de consortiums de projet.

Feedback de la Commission : globalement, la Commission accepte ces recommandations. Leur mise en œuvre devrait faire l’objet d’un suivi dans le cadre de la supervision, par la Commission, du programme BONUS.

En ce qui concerne les recommandations relatives à la fourniture de fonds nationaux, la Commission les considère comme particulièrement importantes. La gestion séparée des fonds nationaux pour les bénéficiaires nationaux a particulièrement nui à l'efficacité de la structure. L’absence d’un «pot commun réel» des fonds nationaux entraîne un risque d'insuffisance du financement disponible à l'échelon national pour les bénéficiaires de certains pays sélectionnés à l'issue des nouveaux appels dans le cadre de BONUS.

Pour éviter cela, les États participants doivent être en mesure de veiller à ce que des fonds nationaux suffisants soient disponibles pour soutenir tous les bénéficiaires au sein des projets BONUS sélectionnés. Les premières indications font également apparaître une insuffisance potentielle de la valeur des contributions nationales en nature sous forme d'infrastructures. Si elles sont confirmées, ces éventuelles insuffisances devront être comblées soit en fournissant davantage en nature sous forme d'accès gratuit à des infrastructures dans le cadre de projets BONUS, soit en augmentant les contributions nationales en numéraire. Faute de quoi, BONUS ne serait pas mis en œuvre à la hauteur attendue de 100 millions EUR.

De même, conformément à ces recommandations, la Commission cherchera à acquérir et à analyser plus systématiquement des données pertinentes afin d’améliorer le suivi des impacts du programme BONUS, et renforcera la communication de résultats utiles aux services concernés de la Commission.