Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress

2015/2042(INI) 20/10/2014

OBJECTIF : présentation d’un rapport sur la mise en œuvre de l’Instrument européen de microfinancement Progress (l’«IEMP») en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale en 2013.

CONTENU : lancé en 2010, l’IEMP devrait continuer à proposer ses produits aux organismes de microcrédit afin de permettre l’amélioration de l’accès et de la disponibilité des microfinancements dans l’Union européenne jusqu’en avril 2016 au plus tard.

Objectif de l’IEMP : le principal objectif de cet instrument est de soutenir le microfinancement au moyen d’un large éventail d’instruments, notamment les garanties et les instruments financés.

Outre le financement de 105 millions EUR octroyés par l’UE, l’IEMP bénéficie de 100 millions EUR supplémentaires mis à sa disposition par la BEI (Banque européenne d’investissement). L’IEMP se compose de 2 volets: l’un fournit des garanties aux intermédiaires du microfinancement (IM) et l’autre fournit aux IM des investissements financés tels que des prêts et des capitaux propres. Les 2 volets sont gérés par le Fonds européen d’investissement (FEI).

État des lieux des activités de l’IEMP en 2013 : le rapport aborde les activités et les évolutions de l’IEMP en 2013. Il présente des informations sur le soutien aux intermédiaires et aux bénéficiaires finaux. Il aborde ensuite l’impact social de l’IEMP et sa complémentarité avec d’autres instruments de l’UE. Enfin, il présente les perspectives d’avenir, avec notamment des points de vue sur l’instrument financier qui doit prendre la relève dans le cadre du Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), et dont la mise en œuvre a débuté au second semestre 2014.

Ses principales conclusions peuvent se résumer comme suit:

soutien aux intermédiaires et aux bénéficiaires finaux: les organismes de microcrédit (entités publiques et privées comprenant des banques et des établissements non bancaires) ont joué un rôle essentiel en ce qui concerne l’objectif de l’IEMP de débourser 500 millions EUR par l’intermédiaire de 46.000 microcrédits aux bénéficiaires finaux. En 2013, la prévision suivant laquelle l’octroi de microcrédits aux bénéficiaires finaux augmenterait constamment au terme d’une période initiale hésitante a été confirmée. L’augmentation du nombre d’organismes (passé de 26 en 2012 à 40 en 2013), sur la base de 54 opérations, et l’extension de la couverture géographique a représenté une étape importante sur la voie de la réalisation de cet objectif. Le problème de l’existence d’une importante demande en microcrédits non satisfaite dans l’UE a été pris en charge via l’extension des activités de l’IEMP à 3 nouveaux États membres en 2013 (Danemark, Slovaquie et Royaume-Uni). Deux autres viendront s’ajouter en 2014 (Suède et Croatie). À la date du rapport (fin septembre 2013), on dénombrait 12.690 bénéficiaires finaux. Certains d’entre eux bénéficiaient de plusieurs microcrédits. La distribution sectorielle reste globalement similaire à 2012, avec plus de la moitié des bénéficiaires finaux issus du secteur du commerce (en augmentation de 3% depuis l’année précédente) et de l’agriculture (en baisse de 7%);
garanties : le nombre d’intermédiaires bénéficiant d’une garantie est passé de 12 en 2012 à 27 à la fin de l’année 2013. Les garanties ont démontré qu’elles constituaient des instruments de soutien à la microfinance extrêmement efficaces, et leur budget devrait être intégralement utilisé d’ici la fin 2014. L’engagement total envers les organismes de microcrédit s’élève à 134,7 millions EUR (garanties incluses, dont le plafond est fixé à 20,7 millions EUR) et le décaissement total des instruments financés est de 60,17 millions EUR. Le montant net des garanties appelées est relativement faible (1,34 million EUR). FM Bank et Qredits ont appelé près de 90% de ce montant. Le montant net des garanties appelées devrait augmenter sensiblement à l’avenir. Fin mars 2014, il a progressé pour s’établir à 2,11 millions EUR. L’octroi de garanties aux intermédiaires de microfinancement sera prioritaire lors de l’émission de nouveaux instruments financiers dans le cadre d’EasI 2014-2020;
incidences sociales et sur l’emploi : les rapports sur les aspects sociaux confirment que l’IEMP a augmenté son activité de soutien aux groupes défavorisés et a un impact significatif sur la création d’emplois en facilitant l’accès au financement des personnes sans emploi et des personnes inactives sur le plan économique. Si la plupart des personnes ayant reçu un microcrédit sont âgées de 25 à 54 ans (84,4%), les données collectées montrent que l’IEMP continue à travailler avec un important groupe de bénéficiaires finaux de moins de 25 ans, avec 5,9% des bénéficiaires dans ce groupe d’âge (contre 5,2% l’année dernière);
synergies avec d’autres instruments de l’UE : pour soutenir plus efficacement les bénéficiaires finaux et développer le marché de la microfinance dans l’UE, l’IEMP entend créer une valeur ajoutée en garantissant une coordination efficace et une complémentarité intelligente avec d’autres instruments de l’Union. Tous les fournisseurs de microcrédit doivent travailler avec des entités fournissant des services de formation et d’encadrement et, plus particulièrement, avec celles soutenues par le Fonds social européen (FSE). Selon les résultats préliminaires de l’évaluation intermédiaire, près de 50% des organismes de microcrédit l’ont fait.

EaSI : le rapport rappelle que l’activité du 3^ème axe d’EaSI débutera en 2014. Les enseignements tirés de l’IEMP ont été utilisés pour concevoir les instruments financiers de cet axe du programme et ont appuyé la décision d’accorder une attention accrue au développement des capacités des organismes de microcrédit. Une assistance technique supplémentaire est également proposée dans le cadre du 1^er axe d’EaSI.

Perspectives : le rapport indique enfin que l’IEMP devrait continuer à proposer ses produits jusqu’en 2016 comme prévu, de manière à traiter le déficit de financement sur le marché de la microfinance européen. Au terme de l’IEMP, le solde à verser à l’UE serait utilisé pour soutenir la microfinance et l’entrepreneuriat social dans le cadre de l’EaSI.