Accord UE/Macao: services aériens

OBJECTIF : conclure un accord entre l’Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la Chine portant sur certains aspects des services aériens.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l'échelon de l'Union.

Au nom de l'Union, la Commission a négocié un accord sur certains aspects des services aériens avec le gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine conformément aux mécanismes et directives figurant à l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.

L'accord a été signé au nom de l'Union le 23 novembre 2013, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à une décision du Conseil.

Il convient maintenant d’approuver l’accord au nom de l'Union.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, le Conseil est appelé à conclure le projet d'accord entre l'UE et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens, au nom de l’UE.

Pour connaître les autres dispositions du projet d’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 02/02/2012.