Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants: adhésion d'Andorre

Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 46 voix contre et 2 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Le Parlement européen approuve la proposition de décision du Conseil et approuve l'acceptation de l'adhésion.