Résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme

Le Parlement européen a adopté par 532 voix pour, 136 voix contre et 36 abstentions, une résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et EFDD.

Le Parlement condamne avec la plus grande fermeté les attentats de Paris ainsi que tous les attentats terroristes, non sans souligner qu'il n'y a pas de liberté sans sécurité et pas de sécurité sans liberté. Les députés relèvent l'inquiétante augmentation du nombre de ressortissants de l'Union qui se rendent dans des zones de conflit pour rejoindre des organisations terroristes et qui retournent, ensuite dans l'Union, faisant planer des risques sur la sécurité intérieure de l'UE.

Ils demandent dès lors :

• une définition claire et commune des "combattants étrangers de l'UE" afin de renforcer la sécurité juridique;
• des mesures plus spécialisées pour s'attaquer au problème des citoyens de l'Union se rendant à l'étranger pour combattre au nom d'organisations terroristes, en prenant des mesures destinées à prévenir la radicalisation.

S'attaquer aux racines du terrorisme et de la radicalisation qui mène à un extrémisme violent: les députés soulignent que, pour répondre à la menace que représente le terrorisme, une stratégie de lutte contre le terrorisme fondée sur une approche multidimensionnelle doit être mise en place afin de traiter globalement les facteurs sous-jacents de la radicalisation qui mène à un extrémisme violent. Parmi ces mesures figurent, le renforcement de la cohésion sociale et un modèle de société prônant la tolérance politique et religieuse, des mesures visant à éviter la ghettoïsation, la prévention des départs de personnes souhaitant rejoindre des organisations terroristes, l’interruption des flux financiers destinés au soutien des organisations terroristes, etc. Ils appellent dès lors les États membres à investir dans des programmes qui abordent les causes profondes de la radicalisation, notamment des programmes éducatifs et d’inclusion sociale.

En ce qui concerne la radicalisation en milieu carcéral, les députés exigent qu'une attention particulière soit accordée aux conditions de détention et que l’on améliore le dispositif administratif des prisons en vue de faciliter la détection de détenus impliqués dans la préparation d'actes terroristes. Des mesures de déradicalisation sont également indispensables, en ouvrant un dialogue avec les communautés concernées et la société civile, afin de mettre un terme à la propagation d'idéologies extrémistes.

Le Parlement soutient en particulier l'adoption d'une stratégie européenne de lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur internet, qui se fonderait sur des initiatives lancées à l'échelon intergouvernemental, sur une base volontaire. Il réclame notamment l'adoption d'une recommandation du Conseil sur les stratégies nationales de prévention de la radicalisation menant à la violence.

Mise en œuvre et examen des mesures répressives en vigueur: le Parlement s'engage à mettre tout en œuvre pour finaliser la directive PNR de l'Union d'ici la fin de l'année 2015. Il encourage le Conseil à progresser sur le paquet législatif relatif à la protection des données afin que les trilogues sur la directive PNR de l'Union et le paquet législatif relatif à la protection des données puissent tous deux avoir lieu parallèlement. Il invite également la Commission à déterminer quelles lacunes persistent dans la lutte contre le terrorisme, tandis que le Conseil européen devrait évaluer de manière régulière les menaces auxquelles l'Union se trouve confrontée. Il appelle tout particulièrement à la mise en place d’une nouvelle version de la feuille de route sur la lutte contre le terrorisme, qui permette d'endiguer les menaces actuelles et de garantir la sécurité pour tous, tout en préservant les droits et les libertés qui constituent les fondements de l'UE.

Plusieurs autres mesures sont réclamées telles que:

• le soutien aux victimes et leurs familles;
• la lutte contre le trafic d'armes à feu;
• le renforcement de la coopération judiciaire entre États membres.

Les moyens de sécurité intérieure et de répression de l'Union et de ses agences: les députés demandent à tous les États membres d'empêcher la circulation des terroristes présumés en renforçant les contrôles aux frontières extérieures, en contrôlant plus systématiquement et plus efficacement les documents de voyage, en combattant le trafic d'armes et l'usurpation d'identité et en mettant en évidence les zones à risque. Ils demandent des mesures spécifiques portant sur la surveillance de l'internet et des réseaux sociaux. Toutes les mesures de collecte et d'échange de données, y compris par Europol devraient reposer sur un dispositif cohérent de protection des données. Ils insistent par ailleurs sur la nécessité d'améliorer, d'intensifier et d'accélérer le partage d'informations en matière répressive au niveau mondial. Des mesures sont également réclamées pour évaluer comment les mesures de lutte contre le terrorisme sont mises en œuvre dans les États membres.

Les députés demandent également que les agences européennes et les autorités policières des États membres s’emploient à faire tarir les sources principales de financement des organisations terroristes, notamment le blanchiment de capitaux, le trafic d'êtres humains et le trafic d'armes. Ils appellent à l'application pleine et entière de la législation de l'Union dans ce domaine. Des mesures sont en outre réclamées pour mieux exploiter les capacités d'Europol et d’Eurojust.

Adoption d'une stratégie extérieure de l'Union de lutte contre le terrorisme international: le Parlement demande à l'Union de militer activement pour la mise en place d'un partenariat mondial de lutte contre le terrorisme et de collaborer étroitement avec des acteurs régionaux tels que l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe ainsi que les pays voisins de la Syrie et de l'Iraq (Jordanie, Liban et Turquie). L’objectif serait de fonder une stratégie internationale de lutte contre le terrorisme. Á cet effet, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) devrait également adopter une stratégie extérieure de l'UE de lutte contre le terrorisme international en coopération avec les pays tiers.

Le Parlement exhorte l'Union à revoir en profondeur sa stratégie à l'égard des pays de la rive sud de la Méditerranée dans le cadre de sa révision en cours de la politique européenne de voisinage, en insistant notamment la participation de la société civile.

Enfin, le Parlement souligne que toute stratégie globale de l'Union sur les mesures de lutte contre le terrorisme devrait pleinement faire plein usage de sa politique étrangère et de développement pour combattre la pauvreté, la discrimination et la marginalisation de sorte à empêcher que certains groupes plus vulnérables soient réceptifs à la propagande extrémiste.